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Reporté la semaine dernière en raison d’un quorum insuffisant, le Comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) s’est bien tenu ce mercredi soir, salle Ballard à Charnay. Le Rapport d'orientation budgétaire a également été présenté.

Avec un ordre du jour plutôt copieux puisqu’il comportait 11 rapports à approuver, dont le projet de territoire ainsi que la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB), document précédant le débat d’orientation budgétaire qui sera soumis au vote le 29 janvier prochain.

Le projet de territoire concerne les missions du PETR en matière de développement économique, écologique, culturel et social et en définit les actions en termes de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique.

Approuvé par le Comité syndical, il doit désormais être soumis à délibération de deux EPCI ne l'ayant pas encore validé et par le Conseil départemental de Saône-et-Loire.

Concernant le rapport d’orientation budgétaire, il s’articule autour des missions du PETR Mâconnais Sud Bourgogne que sont l’ingénierie financière ; l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) ; le développement des usages numériques ; la rénovation énergétique de l’habitat et la santé.

En termes d'investissements :

- Mission d’ingénierie financière : 43 700 €, dont 25 000 € de subventions européennes LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale).

- Elaboration du Scot : 86 300 €, dont 68 000 € de subventions de l’État et du Conseil régional.

- Mission de développement des usages du numérique : 80 710 €, dont 40 000 € de subventions du Conseil régional.

- Rénovation énergétique de l’habitat : 101 025 €, dont 45 000 € de subventions de l’Ademe.

- Santé : 58 800 €, dont 37 000 € (34 000 € de l’Agence régionale de santé et 3 000 € du Conseil régional)

En termes de ressources humaines, au 31 décembre 2019, l’effectif du PETR Mâconnais Sud Bourgogne devrait être de 8,1 ETP (équivalent temps plein), avec en perspective pour 2020, 10 postes pourvus. En 2020, la charge de personnel devrait s’élever à 471 500 €.

Parmi les autres points abordés : la mise en place d’un ticket mobilité par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, soit une aide mensuelle d’un minimum de 30 € destinée aux salariés tributaires de leur véhicule, en l’absence de transport en commun ; une convention avec Aile Sud Bourgogne concernant la gestion de logements pour stagiaires en médecine ou encore le soutien à un projet structurant.

Dans ce cadre, le Comité syndical a approuvé le projet présenté par le conseil municipal de Tournus pour la création d'une salle multfonctionnelle (concert, spectacle, danse, conférence...), d'un coût total de 3 141 308 €, assorti d'une aide de 350 000 € de la part du PETR Mâconnais Sud Bourgogne et du Conseil départemental de Saône-et-Loire.

Emmanuelle Berne

 

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Au centre, Christine Robin, présidente du PETR Mâconnais Sud Bourgogne

 

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 Julien Farama, adjoint au maire de Tournus, présentant le projet structurant de salle multifonctionnelle

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Benoît Langard, directeur du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, présentant le Rapport d'Orientation Budgétaire