dimanche 17 février 2019

Alf est jeune, et c’est plutôt un petit gabarit : moins de kilos, le poil noir, un petit collier au cou, le cocker n’a rien d’un tueur. Il est pourtant la cause d’un grave accident, aux conséquences dramatiques pour la victime, et le gouffre entre les faits et les préjudices laisse stupéfait.

 

Le dimanche 27 avril 2014, sur la voie bleue pas loin de Saint-Jean le Priche, Monsieur et Madame M., des suisses originaires de Bern, qui ont acheté une maison ici, se préparent à sortir. Pendant que Madame se douche, Monsieur laisse Alf sortir gambader, et se baigner dans la Saône, comme à l’habitude. Le chien file.

Au même moment, Madame G. arrive sur son vélo à l’endroit où un pont enjambe une rivière, elle pédale, et passe sur le pont : le chien, tout fou, se met dans ses roues, il percute le cycle, Madame G. bascule par-dessus bord. Elle dégringole 3 mètres, et tombe dans l’eau. Gravement blessée, elle est en sang et gémit. Aucun témoin pour décrire la scène. On sait juste que le chien ne l’a ni mordue, ni agressée violemment. Pour autant, elle a 5 vertèbres touchées, des fractures multiples, des plaies profondes au visage qui ont nécessité sutures, un traumatisme crânien, en tout 110 jours d’ITT.

 

Le Parquet décide d’engager des poursuites pour blessures involontaires et cite Madame M. à comparaître, ce qui pousse Maître Escot à soulever une demande de nullité : Madame n’est pas le propriétaire du chien, c’est son mari. Madame était sous la douche au moment des faits, c’est son mari qui s’occupait du chien, elle ne peut même pas être considérée comme « détenteur au moment des faits ». Bref, pour l’avocate, on poursuit la mauvaise personne, à supposer que des poursuites soient fondées.

En effet, les propriétaires ne discutent pas leur responsabilité civile et leur assurance a commencé à indemniser la victime, pourquoi dans ces conditions vouloir leur faire porter une responsabilité pénale ? Le réquisitoire du Parquet repose sur la question de la responsabilité des maîtres d’Alf : un chien doit être tenu en laisse. Même si tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a eu aucune intention malveillante, Madame M. ne semble néanmoins pas consciente de sa responsabilité à cet endroit, et pour la peine, la Procureur requiert une amende de 500 €. Il est vrai que Madame M. reconnait que le chien continue à sortir comme avant, librement, non attaché, et surveillé de loin.

Mais la défense va l’emporter en démontrant que, pour que la responsabilité du couple soit engagée, il aurait fallu que le chien ait agressé la victime, et sur ce point rien n’est caractérisé.

 

La faute à pas de chance, il s’en fallait de peu de mètres pour que Madame G. verse sur le côté du chemin. Elle a dégringolé de la hauteur du pont et sa vie en sera marquée, mais on ne peut reprocher au couple une infraction qu’il n’a pas commise, la victime elle-même a précisé aux enquêteurs n’avoir été ni griffée ni mordue par un chien qui sans doute voulait jouer.

Le Tribunal prononce la relaxe, insiste sur les conséquences civiles, et maintient que le chien doit être tenu en laisse, mais ne peut y contraindre le couple.

F. Saint-Arroman

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