dimanche 15 décembre 2019
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Communiqué

Projet de loi sur les Maires/amendement Rebeyrotte : le Maire « officier de police judiciaire »... une fiction en passe de devenir réalité ?

Le Gouvernement avait annoncé avant l’été un grand texte de loi « Engagement et proximité » pour enrayer la crise de confiance des Maires et des élus...

L’U.M.C.R. 71 suit de près les discussions en cours à l’Assemblée Nationale. Un point important du projet de loi concerne le pouvoir de police du Maire, lequel est traditionnellement qualifié par le Code procédure pénale d’Officier de police judiciaire. Or, la vie communale est loin d’être un long fleuve tranquille…

Les Maires peuvent être agressés et leurs plaintes restent souvent sans réponse de la part du Procureur de la République. L’U.M.C.R. 71 est intervenue auprès des parlementaires pour réclamer un droit à l’information sur les suites données à leurs plaintes et une obligation d’information des Maires par le Procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées... concernant les faits commis dans la commune.

Nous nous félicitons de l’adoption par l’Assemblée Nationale de l’amendement porté par le Député Rebeyrotte, allant dans le sens de nos demandes, et souhaitons vivement qu’il soit maintenu dans le texte définitif de la loi !

L'Union des Maires des Communes Rurales de Saône-et-Loire

 

MUNICIPALES 2020 : « Mâcon citoyens 2020 » a son QG de campagne

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La coalition de gauche inaugurait son local de campagne en centre-ville ce mardi soir, rue Sigorgne.

EXPRESSION CITOYENNE : « Merci aux cheminots d’avoir fait jouer le droit de retrait », réagit Marguerite, une lectrice de Mâcon-Infos

Marguerite C., une lectrice de macon-infos, a éprouvé le besoin de donner son point de vue suite à l’accident ferroviaire survenu mercredi dernier dans les Ardennes et de témoigner sur un incident personnel.

POLITIQUE - Mâcon Citoyens 2020 : Le collectif milite pour le bio dans les cantines scolaires

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La liste écologiste et solidaire a tenu ce vendredi soir une conférence-débat sur le thème des cantines bio, avec pour invité Patrice Château, adjoint au maire de Dijon, délégué à l’environnement.

EXPRESSION POLITIQUE : "Coût de la fusion, défaut d’évaluation et manque de transparence, le rapport de la CRC donne raison à l’opposition !"

François Sauvadet, président du groupe d'opposition au Conseil régional, s'exprime dans un communiqué sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.

POLITIQUE : Un appel à l'engagement des marcheurs de Saône-et-Loire

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C'était la rentrée politique de LaRem 71 ce samedi.