mardi 12 novembre 2019
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Communiqué :

La CPME déplore que les entreprise soient
à nouveau appelées en renfort pour boucler le budget 2020

 

Même si elle salue la poursuite de la trajectoire de baisse de l’Impôt sur les Sociétés, la CPME regrette fortement que le projet de Loi de Finances (PLF) 2020 prévoit un certain nombre de mesures qui vont renchérir les prélèvements sur les entreprises. Ainsi, sous couvert de taxation écologique, le gazole non routier sera davantage taxé et la taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera.

De même, une éco taxe pour le transport aérien sera instauré ainsi qu’un nouveau barème pour le malus automobile. A l’inverse, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera redéployé à baisse.

« Autant de mesures qui fragiliseront des pans entiers de notre économie, se désole Jean VIENT, président de la CPME 71 ;
La suppression progressive des Déductions Forfaitaires Spécifiques (DFS), explique-t-il, entraînera, elle, un accroissement du coût du travail.
Quant à la « prime Macron », poursuit Jean VIENT, prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 1000 €, si sa reconduction en 2020 est une bonne nouvelle, le fait de la conditionner désormais à l’existence d’un accord d’intéressement rendra son éventuelle mise en œuvre beaucoup plus complexe ».

« Nous craignons, s’inquiète le Président, que la suppression progressive de la taxe d’habitation ne soit compensée par une augmentation de la fiscalité locale sur les entreprises.
Nous déplorons par ailleurs que ni le crédit d’impôt métiers d’art bénéficiant aux artisans, ni le statut de jeunes entreprises innovantes ne soient reconduits en 2020. La CPME mobilisera les parlementaires pour obtenir le rétablissement de ces dispositifs ».

« Nous rappellerons également aux parlementaires, précise-t-il, dans le cadre de l’examen du PLFSS, notre attachement viscéral à la non-rétroactivité des textes. Les entrepreneurs, quels qu’ils soient, ont besoin de visibilité sur le poids de leurs charges sociales et de la fiscalité qui leur est applicable.

Si la CPME a toujours considéré que les conditions d’attribution de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) devaient être identiques pour tous, elle s’interroge sur la modification, en cours de période, du dispositif d’exonération de charges sociales applicable aux micro-entrepreneurs, pourtant initialement garanti les trois premières années ». 

 

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