lundi 27 janvier 2020
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Communiqué

 

Très touchée par le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans l’exercice de son mandat et au service de ses habitants, je suis solidaire du désarroi et de la tristesse de tous les maires et de tous les élus de notre pays. La commission des lois du Sénat dont je suis secrétaire lui rend hommage pour son courage et exprime son indignation unanime. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’acte de très grave de violence commis contre un élu qui accomplissait son devoir de maire. L’enquête judiciaire devra faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès.

Cet événement tragique montre l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes. Comme Philippe Bas, président de la commission des lois, l’a déclaré : "les maires sont les plus proches représentants de nos concitoyens et les premiers représentants de l’État dans la commune. Il importe de prendre toute la mesure des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Notre société ne peut rester sans réaction face aux incivilités, menaces et agressions qu’ils peuvent subir, avec des conséquences parfois dramatiques comme cela vient d’être le cas à Signes. Nos maires ont droit au respect de chacun de nos concitoyens et à la protection effective de la République."

Nombreux sont en effet les maires qui témoignent de situations de conflit dans l’exercice de leurs responsabilités. Beaucoup rencontrent des phénomènes d’incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l’objet de menaces, voire d’atteintes à leur intégrité physique. Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le bon fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), lancera dès la semaine prochaine une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Un questionnaire sera adressé à tous les maires, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçuesjusqu’au 15 septembre prochain.

Par ailleurs, la commission des lois s’adressera à la garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’intérieur ainsi qu’aux ministres en charge des collectivités territoriales pour réunir les éléments d’information et les statistiques en provenance des procureurs, des services de gendarmerie et de police ainsi que des préfets sur les menaces et agressions dont les maires peuvent être victimes.

Sur la base des éléments recueillis, la commission des lois procèdera à partir de la fin du mois de septembre à une série d’auditions. Elle examinera le plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat.

C’est un sujet important pour l’avenir de nos institutions et de notre démocratie. Avec mon collègue Jean Paul Emorine nous l’aborderons dès le début du mois de septembre dans le cadre de rencontres organisées avec les maires de Saône-et-Loire en vue du débat parlementaire sur l’engagement des élus locaux et la proximité de l’action publique.

 

Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire

 

MUNICIPALES 2020 - Laurent Voisin : « Notre liste Charnay au coeur a envie de servir la ville »

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Ce samedi, à l’issue d’une réunion de travail avec ses colistiers, Laurent Voisin, tête de liste “Charnay au Cœur” a organisé une conférence de presse pour présenter sa liste et son programme.

MACON : Opération portes ouvertes pour les BTS du lycée Lamartine

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Alors que les élèves de terminale commencent à faire leurs choix d’orientation sur Parcoursup, le lycée Lamartine a ouvert ses portes ce samedi pour présenter ses sections BTS aux futurs bacheliers.

MÂCON : Plus de 300 personnes à la manifestation contre le projet de réforme des retraites

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Forte mobilisation dans les rues de Mâcon ce vendredi pour dénoncer la retraite à points.

COLLEGE SAINT-EXUPERY : Un forum des métiers pour les élèves de troisième

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Une soixantaine de stands accueillaient aujourd‘hui les 177 élèves de troisième avec des professionnels issus de divers domaines d’activité mais également représentant quelques établissements d’enseignement et d’apprentissage du département.

COLLEGE BREART : Rencontre avec l’artiste Ted Nomad

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Les élèves qui suivent le projet contre le racisme "Joséphine Baker", dans le cadre de l'option Littérature et Société ont reçu la visite de Ted Nomad, « street artiste » mâconnais et ancien élève de Bréart.

MÂCON : Piquet de grève ce matin devant la caisse primaire d'assurance maladie

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À l'appel de l'intersyndicale, une dizaine de personnes a bravé le froid glacial ce vendredi matin devant la CPAM de Mâcon pour dénoncer le projet de réforme des retraites par points.

MACON - Réforme des retraites : Les enseignants mobilisés, la nuit !

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Plusieurs dizaines enseignants d’écoles, collèges et lycées du département se sont réunis ce soir au collège Saint-Exupéry pour une occupation symbolique de l’établissement, et une partie y passera la nuit.

MACON : Le Préfet de Saône-et-Loire salue le travail des forces de sécurité en 2019

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Jérôme Gutton a réuni ce mardi les représentants des forces de l'ordre et de secours pour la traditonnelle cérémonie des voeux à ces professions si particulières.

MÂCON : Un chèque de 5 073 € pour le CCAS et le Permis citoyen

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Lundi, le Crédit Municipal de Lyon a remis un chèque au Centre Communal d’Action Sociale de Mâcon en direction des personnes en difficultés. Le CCAS a choisi d’affecter l’intégralité de cette somme au dispositif Permis Citoyen.

SANCÉ : Deux records à la belote gourmande de l’association des Cuisiniers des collectivités du Mâconnais

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L’association des Cuisiniers des collectivités du Mâconnais a mobilisé ses troupes pour son 26ème concours de belote gourmande organisé le troisième vendredi de janvier, à la salle des fêtes de Sancé.

MÂCON - Opération Bonne année : Les premiers cadeaux sont arrivés à la maternelle du Grand Four

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Après le concours d'affiches « Bonne année Mâcon », l'heure des récompenses est venue pour les enfants des maternelles participantes.

REFORME DES RETRAITES : La mobilisation continue à Mâcon

L'intersyndicale CGT, FSU, Solidaires 71, FO, ainsi que les Gilets jaunes et la CNT appellent à des rassemblements et des actions mardi, jeudi et vendredi.

MÂCON - 4ème édition de la Nuit de la lecture : « Cocooning lecture » au CDI du lycée Lamartine

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Lancée en 2017 à l’initiative du ministère de la Culture, la Nuit de la lecture a pour objectif de célébrer la lecture sous toutes ses formes.

MÂCON : Le rassemblement de voitures anciennes monte en puissance

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Un nouveau rassemblement de voitures anciennes s'est tenu ce dimanche matin près de l'Esplanade Lamartine, avec une soixantaine de véhicules de toutes les marques, années et origines.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : C'est parti pour la collecte des sapins de Noël !

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Publi-information - 8 points de collecte sont en place jusqu'au 25 janvier Rendez-vous le 29 janvier pour le broyat gratuit.

MÂCON  : Une soirée à la Médiathèque pour célébrer la deuxième nuit de la lecture

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Toute l'équipe de la médiathèque s'était mobilisée ce samedi pour présenter une nuit de la lecture chaleureuse et inhabituelle.