vendredi 29 mai 2020
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Le 2 avril dernier, le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Mâcon, saisi en référé, a condamné un maître d’ouvrage à mettre en œuvre toutes les dispositions permettant de garantir la sécurité et la sécurité des salariés des 24 entreprises intervenant sur un chantier de rénovation et extension d’un bâtiment pour la création d’un hôtel.

Cette condamnation est le résultat d’une série de contrôles de l’inspection du travail de Saône et Loire.

Lors de leurs visites sur le chantier, les inspecteurs du travail ont relevé de nombreux manquements : risques de collisions entre les engins de chantier et le personnel, absence de protection pour les travaux en toit terrasse, présence de trous (cages d’escalier et d’ascenseur non sécurisées), installation électrique temporaire non conforme, déchets et gravats non évacués, des échafaudages se superposant et se gênant (entre le maçon et le couvreur)… La liste des mises en danger des salariés relevée par les inspecteurs est longue.

Malgré les interventions et les recommandations de l’inspection, deux accidents du travail (une chute de plusieurs mètres et une électrocution) n’ont pu être évités.

Tout ceci aurait pu être évité si le maître d’ouvrage avait mis en œuvre les règles suivantes :

La co-activité de plusieurs entreprises sur un chantier et sur une même période nécessite pour garantir la sécurité des personnes travaillant sur un chantier :

  • La planification de l’exécution des différents travaux par phasage entre les différents corps de métiers ;
  • une coordination réelle et effective en matière de sécurité et de santé des travailleurs afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées et de prévoir des moyens communs de logistiques et de protections collectives ;
  • La nomination d’un coordonnateur avec des moyens financiers dédiés et une réelle autorité conférée sur les entreprises et la maîtrise d’œuvre du chantier.

Toutes ces obligations étaient défaillantes sur ce chantier. Le président du TGI de Macon a suivi l’inspection du travail dans ses demandes et a condamné le maître d’ouvrage à se mettre en conformité pour le 29 avril prochain. En cas de non-exécution totale ou partielle, le chantier en entier pourra être suspendu.

 

 

 

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