dimanche 15 décembre 2019

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Communiqué :

 

Emmanuel MACRON et Carole DELGA saluent la publication du décret interdisant
les frais de transfert de dossier pour changer d’auto-école
 

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent la publication au journal officiel du décret d’application n° 2015-578 de la Loi Consommation du 17 mars 2014. La facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre est désormais interdite.
Chaque candidat pourra donc changer d’auto-école sans frais, qu’elle qu’en soit la raison, en cas de déménagement, ou encore pour faire jouer la concurrence.
Cette mesure est complémentaire à celle relative à la restitution gratuite du dossier aux candidats qui le demandent, également introduite par la loi Consommation.
Ces mesures seront complétées par celles inscrites dans le projet de loi pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des chances économiques, actuellement en cours d’examen au Parlement.
En effet, pour traiter le problème du délai d’attente pour les places à l’examen, qui entraîne des coûts et rend encore plus difficile l’accès au permis pour les jeunes, le projet de loi fixe un objectif de temps d’attente entre deux présentations à l’examen qui n’excède pas 45 jours.
Afin de respecter cet objectif, l’administration pourra faire appel à des collaborateurs issus d’autres organismes.
Ensemble, toutes ces mesures amplifient la réforme du permis de conduire engagée par le Gouvernement depuis juin
2014.

Retrouvez l’ensemble des mesures de la loi Consommation et leurs dates d’entrée en vigueur, sur www.loiconso.gouv.fr
#loiConso
 

 Ça vient d'arriver !

MÂCON : Nathalie Novi a dédicacé ses livres à la galerie Mary Ann

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Après la performance picturale réalisée hier à la médiathèque, Nathalie Novi était encore aujourd’hui au contact du public à la galerie Mary Ann.

MÂCON : Les lutins du Père Noël ont débarqué en ville !

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A l’initiative de Mâcon Tendance, l’association des commerçants mâconnais, un drôle d’équipage a parcouru les rues du centre-ville ce dimanche après-midi.

CHARNAY-LES-MÂCON : Un défilé inédit de pulls moches de Noël

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Dans la foulée de ce samedi 14 décembre, riche en attractions avec l'exposition de sapins créatifs, s'enchainait le défilé de pulls moches, sous la houlette du pôle Culture et Communication de la ville de Charnay.

MÂCON : L'environnement et la sécurité, deux enjeux majeurs de 2020

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Jean-Patrick Courtois, maire de Mâcon, a reçu l'ensemble des rédactions ce samedi matin pour adresser ses bons vœux à la presse. Moment lors duquel il a rappelé quelques principes qui guident son action, ainsi que son état d'esprit à l'approche des élections municipales.

MÂCON : Le village de Noël est ouvert !

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Les chalets du marché de Noël et la patinoire ont été inaugurés ce vendredi place Saint-Pierre.

FOOTBALL : Les U18 de l’UFM ont rendez-vous avec la Gambardella et l’ASSE

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Dimanche à 14 h 30, les jeunes joueurs mâconnais recevront Saint-Étienne au stade Pierre Guérin. Un match que tout un club attend et qui met en avant la qualité de la formation mâconnaise. Rencontre avec Kévin Amorin, l’entraîneur.

REGION DE MÂCON : Une formation commune en cardiologie pour les pompiers, le SMUR et l'hôpital

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Une journée de formation entre les pompiers, le SMUR et les hôpitaux de Mâcon et Paray-Le-Monial s'est déroulée au centre d'instruction des pompiers d'Hurigny ce vendredi.

MÂCON : Chez IXON, des savoir-faire d'exception

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Article sponsorisé - IXON RECRUTE : découvrez les postes proposés. À lire aussi, le Flash sur un savoir-faire à part : S.O.S. Réparation

MACON : Première ouverture au public de la nouvelle cuisine centrale municipale

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Les bénéficiaires séniors du Centre Communal et d’Action Sociale de Mâcon étaient les premiers Mâconnais à découvrir les locaux de la nouvelle cuisine centrale après son inauguration officielle en septembre.

MACON : CGT et Gilets jaunes à nouveau dans la rue côte à côte, moins nombreux.ses mais remontés.es à bloc

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3ème rassemblement ce jeudi à l'initiative de la CGT, associée aux Gilets jaunes, contre le projet de réforme des retraites. La manifestation a rassemblé quelque 200 personnes au départ de la place Genevès.

SORTIR EN MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS-CLUNISOIS : Que faire ce week end ? L'embarras du choix...

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Village de Noël à Mâcon et marché de Noël à Cluny, patinoire et balades en calèches à Mâcon et à Cluny, exposition Tables en fêtes, spectacles de rue, concerts, loto, explore game, visites, cinéma, Coupe Gambardella en football, rugby, basket...

MÂCON : Le Système d’échange local a 20 ans !

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Plusieurs dizaines d'adhérents du SEL du Mâconnais, mais aussi de Tournus et de Charnay, étaient réunis mardi soir pour fêter les deux décennies de l'association.

HÔPITAL DE MÂCON : Une collecte de jouets pour les enfants de la pédiatrie

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Le service de pédiatrie de Mâcon a connu un Noël festif avant l’heure grâce à la générosité d'ex-collégiens de St Exupéry à Mâcon.

CLUNY : Le marché de Noël est ouvert

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Le traditionnel marché de Noël s’est installé aux écuries de Saint Hugues et à la salle Victor Duruy pour les fêtes de fin d’année.

CHARNAY : Arnaud Finistre, photo-journaliste, présente son métier aux jeunes de l'E.R.E.A.

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Dans le cadre du projet annuel « La Saône et Loire fait sa presse », Arnaud Finistre était invité à l'EREA pour une intervention sur l'image de presse auprès des classes de 4èmes.

TRIBUNAL DE MÂCON : Les avocats mâconnais mobilisés contre le transfert du juge d’instruction à Chalon

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Des avocats ont manifesté ce mercredi, en début d'après-midi, devant le Tribunal de grande instance de Mâcon. Une heure avant la réunion du conseil de juridiction prévue dans le même bâtiment… Explications

MÂCON : Le Menteur 2.0 ou la petite conférence sur la Vérité au lycée René Cassin

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Dans le cadre d'un partenariat entre le Théâtre et le lycée René Cassin, la Compagnie Java Vérité de Nancy a interprété une conférence théâtralisée autour de la Vérité.