jeudi 25 avril 2019

 

"La France mérite un grand débat, car c'est ainsi que nous additionnerons nos forces. Je vous soumets donc ces quelques réflexions, et lirai volontiers les vôtres. Que vive notre démocratie." Bernard Chevalier

 

Participation au « Grand Débat Citoyen »

 

1/ Remettre en marche une véritable démocratie

Redéfinir le rôle du député.

A/ Les députés sont le lien entre les citoyens et la loi.

Il faut donc qu'ils exercent réellement cette fonction en faisant des réunions publiques trimestrielles dans leur circonscription.

L'objectif est double :

                • exposer le travail législatif qu'ils font à Paris et expliquer leurs votes.

                • Recueillir publiquement les conclusions de groupes de travail mis préalablement en place localement, et traitant de l'élaboration des futurs projets de loi.

Expliquer que leur fonction n'est pas :

. de régler les problèmes personnels des citoyens

. d'obtenir des financements pour les projets des élus municipaux

. d'être présents à toutes les inaugurations (sauf les commémorations nationales et quelques manifestations locales importantes.)

Dans cet esprit :

- Il n'est pas judicieux de diminuer le nombre des députés, mais il conviendrait de leur permettre de s'entourer de plus d'attachés parlementaires qualifiés.

                  • Tout mandat de député doit être exclusif de tout autre mandat.

2/ Faire les économies indispensables, au bénéfice des citoyens

A/ Demander aux préfets d'organiser des rencontres avec élus locaux et citoyens de communes voisines au sein d'un même bassin de vie avec le thème :

          • avantages, et conséquences fiscales des fusions de communes.

B/ Mettre à plat toutes les niches fiscales pour supprimer celles qui n'ont pas d'impératif social.

C/ Imposer aux Régions de faire évoluer leurs règlements pour que les récentes fusions débouchent sur de réelles économies.

D/ Faire en sorte que les compétences ne soient dévolues qu'à un seul niveau du fameux «  mille feuilles ». Exemple : le soutien économique aux seules Régions.

E/ Dissoudre les « Pays » qui ne sont que des sous-financeurs politiques des Régions.

F/ Faire en sorte que les Communautés d'Agglomération aient toutes les mêmes compétences, et prennent des décisions opposables aux communes en terme d'aménagement du territoire (Logement – Voirie et Transport – Economie).

3/ Financement du logement

« Une gestion publique onéreuse, pour un résultat médiocre !!! »

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Une règle absolue à respecter : « Le logement doit rester de manière générale de gestion privée ».

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« Le logement social, donc aidé et financé par l'impôt, doit être réservé à ceux dont les revenus ne permettent pas l'accès au logement privé ».

Il faut donc appliquer les règles suivantes :

. Ne plus construire de logements sociaux dans les agglomérations qui atteignent le seuil de 20 %.(Car le risque est grand de voir le logement privé mis en difficulté, alors que c'est lui qui finance en partie le logement social par l'impôt).

. Probablement investir davantage dans certaines grandes villes dont le logement privé semble soit mal entretenu soit spéculatif (Paris, Marseille... ?)

. Réserver ces logements aux 20% des revenus les plus bas d'une agglomération.

. Etablir un plafond d'accessibilité spécifique à chaque bassin de vie afin d'adapter cette accessibilité au niveau des revenus du bassin de vie.

. Aider davantage les structures HLM pour proposer des loyers plus bas et des services d'accompagnement plus conséquents.

. Les fonds des APL pourraient être ainsi entièrement dédiés directement à cette aide et réaliser un important bénéfice sur le coût de gestion.

. Mutualiser les structures HLM pour qu'il n'y en ait plus qu'une par département, au lieu de plus de 700 actuellement en France.

 

Benard Chevalier, ancien premier adjoint à la Ville de Mâcon

 

 

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