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L’Agence technique départementale (ATD) a été créée fin 2009 par le Département afin d’apporter une assistance d’ordre technique, juridique et financier aux communes et structures intercommunales adhérentes qui ne disposent pas le plus souvent des ressources humaines et financières leur permettant d’assurer dans les meilleures conditions les compétences qui leur sont dévolues.

 

Au 20 décembre 2018, l’ATD compte 383 adhérents : 360 communes (soit 63 % des communes de Saône-et-Loire), 15 établissements publics de coopération intercommunale (soit 75 %), 8 syndicats.

L’Agence a été sollicitée pour 130 nouveaux dossiers qui s’ajoutent aux 440 dossiers en cours de traitement en début d’année. Le nombre de demandes nouvelles est stable par rapport à 2017 mais avec un niveau de complexité souvent élevé. Environ 570 projets étaient en cours de traitement fin octobre 2018, pour un montant de travaux estimés à 82 M€.

Le Département attribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 400 000 € (41%) sur un budget prévisionnel de 960 790 €.

 

Alors que les élus de gauche annonçaient vouloir s'abstenir sur ce rapport en assemblée départementale ce matin, expliquant que les 400 000€ n'étaient pas suffisant, ils l'ont finalement approuvée par leur vote. Décision prise après une interruption de séance.

Raison de ce changement de pied : la garantie donnée par le président de la non-augmentation de la cotisation des maires. « Il n'était pas question d'augmenter cette cotisation, ni même la participation du Département. Tout cela relève de la bonne gestion. »

Et c'est au final la convergence de vues, soulignée par Sébastien Martin pour la majorité, qui l'a emportée, celui-ci rappelant que l'ingénierie était indispensable pour les communes, et que seul le Département était en capacité de la proposer à un coût moindre pour les collectivités. « La Région est trop grande, trop lointaine, et les inter-communalités n'auront sans doute jamais les moyens de le faire.

 

Son président, Jean-François Cognard, a annoncé à son sujet qu'un directeur venait d'être recruté, après des mois sans direction.

R.B.