mercredi 16 octobre 2019

 

Fiscalité carburant : Gros bras sur les taxes et petits bras sur l’accompagnement

Alors que depuis deux ans les prix du gaz (+ 27 %), du fioul (+ 45 %) et des carburants (+ 25 %) flambent, le premier ministre Edouard Philippe vient d’annoncer des aides aux consommateurs qui ne calmeront pas leur colère car elles ne bénéficient qu’à une partie d’entre eux et n’apportent pas une réponse de long terme pour réduire leur captivité vis-à-vis des énergies fossiles.

 

Des mesures de court terme aux bénéficiaires limités et qui peinent à répondre à l’urgence

L’augmentation du « chèque énergie » pour les ménages précaires (+ 50 euros), la défiscalisation des chèques carburant proposés par certaines régions ou encore l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les gros rouleurs ne va concerner qu’au mieux une dizaine de millions de ménages alors que tous sont touchés par la hausse de l’énergie.

Pire, ces aides ne permettront de couvrir qu’une partie de la hausse des prix et de la fiscalité que subissent les ménages depuis deux ans (en moyenne + 300 €/an pour le gaz, + 300 €/an sur le diesel, + 730 €/an sur le fioul)1.

Il y a urgence car, comme l’a montré un sondage du Médiateur national de l’énergie, 30 % des ménages ont restreint leur consommation de chauffage pour réduire leurs dépenses. Enfin ces mesures s’avèreront insuffisantes demain si le prix de l’énergie flambait de nouveau.

 

A quand une véritable politique de transition énergétique pour réduire la captivité des consommateurs ?

Pour que les hausses de la fiscalité soient acceptées et que le budget énergie des ménages n’évolue pas au gré des aléas des marchés internationaux, il est nécessaire que les pouvoirs publics accompagnent les consommateurs vers des alternatives crédibles permettant de réduire réellement leur consommation. On ne peut être qu’atterré par les derniers chiffres de l’ADEME qui montrent que 70 % des travaux de rénovation énergétique effectués sur ces trois dernières années n’ont pas apporté une amélioration de l’étiquette énergétique.

Comment ne pas s’inquiéter de la faible baisse des émissions de CO2 des véhicules particuliers (supérieur à celui des années quatre-vingt-dix) malgré les nombreuses aides d’Etat proposés depuis vingt ans (prime à la casse, bonus/malus, etc.). Les mesures ponctuelles annoncées, comme le renforcement de la prime pour changer son vieux véhicule ou sa vielle chaudière au fioul polluante, sont certes nécessaires mais elles viennent s’ajouter à liste à la Prévert des aides à la transition énergétique dont l’efficacité est parfois contestable.

Il devient crucial d’apporter des solutions efficaces aux 21 millions de ménages vivant dans des logementsénergivores et aux millions d’automobilistes sans alternative crédibles en matière de transports alternatifs.

 

Face au désarroi et à la colère grandissante des consommateurs, le gouvernement doit proposer un véritable plan stratégique et ambitieux. Dans cette optique, l’UFC- Que Choisir appelle le gouvernement à :

- Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;

- Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;

- Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;

- Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.

 

1 Consommation de gaz de 17000 kwh, consommation de diesel pour une distance de 15000 km/an, pour une consommation de 2000l de fioul par an.

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