lundi 24 juin 2019

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique ont réuni les opérateurs mobiles, en présence du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), afin de contrôler et d’assurer la mise en œuvre des dispositions du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptées au Sénat relatives à l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales.

Les quatre opérateurs mobiles nationaux seront désormais tenus de couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d’aucun service de téléphonie mobile (2G) d’ici la fin 2016. Au-delà des 160 communes déjà identifiées, un recensement va être réalisé, dans les prochains mois, afin d’actualiser la liste des communes concernées.

Les opérateurs devront également apporter un service d’accès mobile à internet (3G) aux 2200 communes aujourd’hui non couvertes avant la mi-2017.

Pour assurer l’application de ces deux mesures, l’ARCEP disposera d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect des objectifs par les opérateurs.

La loi introduit également un mécanisme permettant de couvrir les zones où, même lorsque le centre-ville ou le centre bourg est couvert, aucune réception n’est possible. Un guichet de couverture mobile sera mis en place à cet effet au sein de l’Agence du numérique afin de définir 800 sites prioritaires (couverture des zones d’activité économique à l’écart du centre bourg, d’un équipement public isolé ou d’une zone touristique dépourvue d’habitants mais fréquentée), sur 4 ans, à l’initiative des collectivités territoriales.

Emmanuel Macron avait réuni les opérateurs à Bercy le 24 avril pour leur demander d’assurer la réalisation des objectifs fixés par le projet de loi en discussion et de formuler une proposition commune pour la mise en place du guichet de couverture mobile. Un peu moins d’un mois après cette réunion, les opérateurs ont présenté aux ministres leur proposition afin de compléter la couverture mobile et un protocole d’accord a été signé.

Les ministres ont également demandé aux opérateurs de formuler des propositions communes afin de faciliter la diffusion, à l’ensemble des clients qui le souhaitent, d’équipements permettant d’apporter une couverture à l’intérieur des logements ou d’améliorer la réception. Cet engagement constitue la meilleure façon de répondre au besoin de la population d’une couverture sur son lieu de vie, besoin qui ne peut pas toujours être satisfait par l’installation de nouvelles antennes.

Emmanuel Macron a déclaré : « Nous voulons que chacun puisse téléphoner avec un mobile, où qu’il réside. Nous avons fixé un cap, celui de l’investissement dans les réseaux et le déploiement d’infrastructures de nouvelle génération. Nous avons établi une méthode, en invitant le secteur à nous proposer rapidement un engagement collectif. Avec la signature de cet accord, une étape importante est franchie qui va permettre de traduire en actes les objectifs fixés en mars par le Premier ministre ».

Pour Axelle Lemaire, « alors que le Gouvernement s’est pleinement engagé dans la couverture en réseaux à très haut débit fixe de l’ensemble du territoire, il était nécessaire de compléter nos moyens d’action, afin que l’ensemble de nos concitoyens et de nos entreprises puisse également disposer d’un service de téléphonie mobile devenu indispensable dans leurs activités quotidiennes ».

 

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