samedi 23 février 2019

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Il y a parfois en audience correctionnelle des dossiers foireux, foireux pour quelqu’un d’extérieur, qui se contente d’écouter et d’observer...

 

 

Poursuivi pour abus de confiance, un courtier en assurances de Tournus se voit reprocher d’avoir retenu des sommes versées en numéraires par deux de ses clients. Les sommes : 408 € pour l’un, 360 € pour l’autre.

Ce qui est foireux : l’absence des dites victimes. Elles ne se constituent pas parties civiles, donc ne réclament même pas que ces sommes leur soient rendues. Ce qui est foireux : l’une des victimes a quitté le département, et « on ne la retrouve pas ». On se demande pourquoi elles ont porté plainte, dans ces conditions.

Le prévenu a une idée : « On leur a conseillé de porter plainte. » Qui ? « Ben, les personnes qui ont fait le contrôle. » On y reviendra.

 

Ce qui foire également c’est vraisemblablement un système de courtage qui s’adosse sur une société dite « courtier agrégateur ». La réduction des coûts passe par la disparition de bureaux, de personnel, et des facilités accordées à ceux qui ne trouvent plus à s’assurer ailleurs : ça arrange tout le monde à un niveau ou à un autre, mais quand il y a un problème, l’agent qui travaille seul dans sa petite ville apparaît un peu comme le lampiste.

La société Protegys n’a pas manqué de charger son « partenaire », mais n’a pas jugé bon pour autant de se déplacer ou de se faire représenter à l’audience.

Tout cela est pâteux, on en garde l’impression que ça poisse, mais on ne sait pas trop où.

Les faits : la BMO de Charnay, lors de contrôles automobiles fin 2011 et début 2012, tombe sur deux véhicules non assurés, alors que les conducteurs produisent des cartes vertes… Il s’avère que l’assurance n’est pas effective. Comment la chose est-elle possible ?

D’après le courtier de Tournus, le premier couple victime a souscrit des contrats chez lui, et les a signés, ce qui a enclenché l’impression d’une carte verte. On lui verse une première somme, qui est débitée de son compte d’agence. Mais il manque des relevés de situation (papiers concernant les véhicules), et les assurés ne se mettent pas en règle, leur contrat sera résilié. Entre temps, ils versent la seconde somme, et le courtier la retient : elle n’est pas versée à Protegys, mais elle n’est pas non plus rendue aux gens. Sur ce point, il revendique la légitimité de son acte, avec un raisonnement que personne ne comprend : « Le dossier n’était pas complet, et en cas de sinistre, j’aurais été responsable, donc j’ai retenu la somme, et si c’était à refaire je le referais. »

La seconde « victime » a vu son contrat résilié pour défaut de paiement lorsque la société a mis en place un prélèvement automatique. Avant cela, cette personne, qui a donc quitté le département et qu’on ne parvient pas à convoquer, avait versé 360 € que le courtier avait retenus également, pour les mêmes raisons qu’il a développées, sans que personne n’en comprenne le fondement.

 

Les conducteurs en question ont des histoires différentes mais un point commun : ce sont des gens en difficulté, et des mauvais payeurs.

Le Parquet fait une lecture équitable : les clients sont de
mauvaise foi, et chacun, y compris la société qui se défausse sur son intermédiaire, et y compris l’intermédiaire en question, y a trouvé son compte.

Le Tournusien n’est donc pas seul responsable de cette histoire foireuse, néanmoins il porte sa part de responsabilité, même si « là-dessous, il y a des intérêts partagés ».

La procureur demande 4 mois de prison avec sursis.

Verdict : 3 mois de prison assortis du sursis simple, et 1 500 € d’amende.

F. Saint-Arroman

MÂCON-LOCHÉ : Suicide sur les voies du TGV

L'accident est survenu ce début d'après-midi sur les voies de la ligne TGV, allant de Mâcon à Lyon.

TRIBUNAL DE MÂCON : Contrôlé deux fois en une semaine au volant alors qu’il n’avait pas le permis

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A 64 ans, Patrick est bien connu des services de police : 24 mentions au casier judiciaire !

TRIBUNAL DE MÂCON : Fou de jalousie, il frappe, insulte et crache sur tout ce qui passe

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Kevin C., 31 ans, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences commis le 10 décembre à Mâcon.

PONT-DE-VEYLE : Une maison en feu dans la grande rue

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ACTUALISÉ LUNDI 14H : Un appel urgent à une aide vestimentaire est lancé.

MÂCON : Une blessée grave dans une collision avec délit de fuite

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ACTUALISÉ : Un appel à témoins est lancé.

SAÔNE-ET-LOIRE : 3 morts dans un crash d'avion près de Charolles

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Après des recherches par hélicoptère, l'avion a été localisé vers 14h dans le bois de Beaubery. Les trois occupants, pilote et passagers, sont morts carbonisés. ACTUALISÉ : Le procureur Eric Jaillet, qui s'est rendu place, a donné les 1eres informations en milieu d'après-midi.

TRIBUNAL DE MÂCON – Violences conjugales : jusqu'à la plaie et l'hématome au visage

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Elle était là, assise en face de la juge, le visage marqué par les blessures. Son homme était à quelques mètres, dans le box des accusés, escortés par les gendarmes. Le couple s'est battu dans la nuit de mercredi à jeudi...

CHARNAY : Ivre au volant, il provoque un accident et fait 2 blessés

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ACTUALISÉ : Le verdict du tribunal de Mâcon

MÂCON : Embardées sur la route, sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, et plus encore...

C'est au volant, peu après 21h, et pourtant interdit de séjour en Saône-et-Loire (sauf pour travailler) que Frédéric, 47 ans, commet cet acte délictueux ce dimanche soir place Gardon. ACTUALISÉ : La juge a décidé de son incarcération.

TRIBUNAL DE MÂCON : Ivre au volant, il avait percuté la voiture des gendarmes

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Les faits se sont déroulés samedi à 00h40 à Tournus.