mercredi 18 septembre 2019
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Communiqué

 

Suite aux révélations du journal « Le Monde » le 18 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a créé une mission d’information pluraliste sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

 

Dans un souci d’efficacité, le Sénat a doté cette mission des prérogatives d’une commission d’enquête pour une durée de 6 mois. Ces prérogatives lui permettent d’entendre sous serment toute personne qu’elle jugera utile d’auditionner, et d’obtenir communication de tous renseignements et documents de service.

 

 

L’objectif de cette commission d’enquête n’est pas de s’ériger en tribunal. Le Sénat a à cœur le principe de séparation des pouvoirs et ne saurait se substituer à l’autorité judiciaire. Son travail n’est jamais dicté par l’emballement, ni par la pulsion. Il s’agit simplement de mettre à jour les dysfonctionnements institutionnels et administratifs qui créent une confusion entre les missions constitutionnelles du président de la République et celles du Gouvernement, seul responsable devant le Parlement.

 

Les auditions de 19 personnalités qui ont été menées sur 6 jours, dans un climat respectueux, mesuré et avec la pondération nécessaire, ont permis d’appréhender les conditions dans lesquelles MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont pu participer aux opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations du 1er mai. Elles ont aussi fait émerger un questionnement sur l’articulation des relations entre les services de la présidence de la République, du ministère de l’Intérieur et de la préfecture de police de Paris. Néanmoins, la commission n’est pas encore en mesure de lever les doutes sur les missions réelles de M. Benalla au sein du cabinet du chef de l’Etat, ni de répondre aux interrogations sur les conditions de l’organisation de la sécurité du Président de la République dans la période récente.

 

Aussi, la commission des lois reprendra ses travaux en septembre. L’avis qu’elle rendra ne revêtira en aucune façon les caractères d’une décision de justice. Il devra permettre d’améliorer le fonctionnement des services concernés dans l’objectif d’éviter que de tels incidents se renouvellent à l’avenir.

 

Marie Mercier

Sénatrice de la Saône-et-Loire

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