lundi 22 juillet 2019
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Communiqué

 

Beaucoup de bruit pour rien.

 

Nous discuterons demain après-midi à l’Assemblée de 2 motions de censure. Une première pour les oppositions allant du parti de M. Wauquiez à l’ensemble des partis de gauche, qui entendent renverser le gouvernement au seul motif que la vérité serait cachée dans l’affaire Benalla. La preuve de ce supposé scandale d’Etat : la majorité refuse de procéder à des auditions complémentaires.

 

Des raisons de droit s’opposent pourtant à ces auditions. Il s’agit de respecter la séparation des pouvoirs. L’Assemblée nationale ne peut se substituer à la justice, et les droits de la Défense doivent être respectés. Le Parlement méconnaîtrait en effet le droit constitutionnellement reconnu de se taire pour les personnes susceptibles d’être mises en cause par la Justice.

 

 

Ensuite, une commission d’enquête du Parlement n’est pas un Tribunal. Son rôle est de faire la lumière sur un disfonctionnement de l’Exécutif. Les auditions conduites la semaine dernière l’ont permis. Il s’agit à l’évidence d’une dérive individuelle d’un collaborateur du Président, et d’une défaillance des services de la Préfecture de Police de Paris dans l’accueil des observateurs lors des manifestations. Il n’y a pas eu de réitération des actes. Il n’y a pas de police parallèle à l’Élysée. Pas de barbouzerie, pas d’homme politique engagé. Pas d’affaire d’État. 

 

L’argument ultime au soutien des motions de censure est alors la prétendue violation de l’article 40 du code procédure pénale, qui impose à « toute autorité constituée, (…) qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit (…) d'en donner avis sans délai au procureur de la République ». 

 

Là encore, il faut mettre un terme aux thèses complotistes, et faire du droit. Les faits portés à la connaissance de l’Exécutif le 2 mai dernier de violence avec ITT inférieur à 8 jours sont de nature contraventionnelle. C’est indiscutable. Ils n’entraient donc pas dans le champ d’application de l’article 40. Aucun signalement ne devait être fait au Procureur.  

Au final, chacun comprendra que cette affaire Benalla relève de la manipulation. Much Ado About Nothing aurait dit Shakespeare. Beaucoup de bruit pour rien, en français dans le texte. L’objectif a été d’entraver le mouvement de réforme engagé l’année dernière. Ils ont échoué. Nous avons tenu, et sortons renforcés de cette épreuve. Le programme de la rentrée de septembre est plus que jamais chargé. Nous ne faiblirons pas. Les oppositions font de la basse politique, nous sommes au travail. Avec le Président, le gouvernement et sa majorité. Au service de la République et du pays.

 

Raphaël Gauvain (LREM)

Député de Saône et Loire

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