mercredi 22 mai 2019
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Communiqué :

 

Monsieur Raphaël Gauvain, Député LaREM de Saône-et-Loire, a été chargé par le Premier Ministre Edouard Philippe d’une mission sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
La question de la protection des intérêts économiques de la France constitue un sujet de première importance. Cette importance est renforcée par le contexte actuel, qui fait de l’outil judiciaire un instrument de puissance économique et de concurrence internationale. Plusieurs entreprises françaises ont ainsi fait ces dernières années l’objet de procédures judiciaires initiées sur le fondement de législations de portée extraterritoriale qui ont eu des conséquences économiques et financières majeures.

Cette mission sera conduite avec le Sénateur Christophe Frassa (LR), et s’inscrit dans le prolongement des débats parlementaires du printemps dernier sur le secret des affaires.
La mission devra faire un état du droit existant, présenter l'état de la menace et faire des propositions concrètes de renforcement de notre arsenal juridique, concernant notamment la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères (dite « loi de blocage »)

Messieurs Christophe Frassa et Raphaël Gauvain seront placés auprès de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Monsieur Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères et de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances.
Un rapport d’étape sera remis fin septembre, et le rapport final pour la fin novembre 2018.

ELECTIONS EUROPÉENNES : La candidate Sylvie Guillaume est venue à la rencontre des socialistes mâconnais

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Les socialistes mâconnais accueillaient Sylvie Guillaume hier, députée européenne et n°2 de la liste « Envie d’Europe » (PS, Nouvelle Donne, Place Publique et PRG) aux prochaines élections européennes. Pour l’occasion, un café-débat à la rencontre des associations de soutien aux migrants était organisé.

BENJAMIN DIRX : « Il faut bien prendre en compte la réalité économique et la réalité écologique »

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Suite à l’allocution présidentielle de jeudi dernier et concernant les mesures annoncées, alors que le mouvement des Gilets jaunes se poursuit, le député LaRem a bien voulu répondre à nos questions.

EUROPÉENNES – Laurence Lyonnais à Mâcon : « C'est l'Europe telle qu'elle se construit aujourd'hui qui prépare la guerre »

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On le sait et on le dit souvent, l'idée originelle de l'Union européenne est née de la volonté de garantir la paix en Europe. Mais aujourd'hui, en 2019, pour la candidate de La France Insoumise, « c'est l'Union européenne telle qu'on nous la propose qui conduira à la guerre, en mettant les travailleurs en compétition. »

EUROPÉENNES - Julien Odoul (RN) : « Nous avons une chance historique de faire l’Alliance européenne des Nations, au service des peuples »

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Le Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est venu à Mâcon ce vendredi soir faire campagne.

MUNICIPALES 2020 : Le Collectif Mâcon Citoyens 2020 est entré en campagne

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Le Collectif Mâcon Citoyens 2020 a tenu sa première réunion publique au centre Paul Bert ce jeudi.

POLITIQUE : Jérôme Durain, sénateur socialiste de Saône-et-Loire, s'oppose à la proposition de loi «Anti casseurs»

Il était chef de file du texte pour le groupe socialiste et républicain au Sénat.

FRANCE : L'Eglise catholique ouvre une "opération-vérité" suite aux témoignages de victimes d''abus sexuels

Monseigneur Benoît Rivière, évêque d'Autun, vient de signer, avec les autres membres du Conseil Permanent de la Conférence des évêques de France, un message adressé aux fidèles catholiques. Ce message évoque aussi le Carême et la conversion.

EXPRESSION CITOYENNE : "Le Vallon de la honte"...

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macon-infos republie ici l'effaremment de deux lecteurs sur la situation inhumaine que vivent certains migrants. Un journaliste de macon-infos confirme la véracité de la situation ce samedi 9 mars. Article à venir.