vendredi 5 juin 2020
  • TREMA MACON NOUVELLES REGLES (2).jpg
  • MUSEE URSULINES MACON REOUVERTURE.jpg
  • CREMANTS VIGNERONS IGE MAIJUIN20202 - 1.jpg

DIRX LOI FRAUDE FISCALE - 1.jpg

Benjamin DIRX, Député La République en Marche de Saône-et-Loire, est intervenu jeudi 5 juillet 2018 à la tribune de l’Assemblée nationale pour présenter, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, un projet de loi essentiel

pour permettre à la France de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, et notamment, contre les pratiques des entreprises qui recherchent une imposition faible ou nulle, notamment en transférant leurs bénéfices vers des territoires à fiscalité privilégiée.

 

Ce projet de loi a été voté à l’unanimité (à l’exception de deux voix). Ce projet de loi autorise la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (dite « convention BEPS »).

Dans son rapport préparatoire, le député a tenu à énoncer un certain nombre de recommandations comme autant de souhaits pour la bonne application de cet outil innovant et vertueux en matière de fiscalité internationale. Le gouvernement l’a suivi et a pris des engagements pour que la France se positionne véritablement comme un pays leader et joue un rôle moteur en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, répondant ainsi aux engagements du Président de la République et du Gouvernement.

 

Plus généralement, pour le parlementaire Benjamin DIRX la communauté internationale dispose enfin d’un outil permettant de lutter efficacement contre l’évasion fiscale.

 

André Accary : "Confions aux Départements la gestion unique et entière des Ehpad, et supprimons les ARS"

ACCARY ANDRE ARS.jpg
Le Président du conseil départemental de Saône-et-Loire s'exprime dans une tribune à l'occasion du Ségur de la Santé.

POLITIQUE : Jérôme Durain pose au Gouvernement la question de la responsabilité des élus locaux

Le Sénateur de Saône-et-Loire estime que « L'Etat qui décide de tout ne peut pas reporter sa responsabilité sur les élus locaux »

EXPRESSION POLITIQUE : « Les masques, où est la vérité ? » demande instamment Marie Mercier

La sénatrice de Saône-et-Loire fait part de la consternation, voire du dégoût des professions médicales et para-médicales...

Covid-19 : Les nouveaux élus de gauche au Conseil municipal de Mâcon veulent être impliqués

Dans une lettre adressée au maire, ils formulent quelques propositions et demande un effot de transparence.

Le sénateur Jérôme Durain demande au gouvernement des consignes claires concernant la gestion des masques

Lors de la séance de questions au gouvernement ce mercredi, le sénateur PS de Saône-et-Loire et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté a évoqué la réquisition par l'Etat des masques commandés par la Région.

EXPRESSION POLITIQUE : L’URDC demande plus d'«ambition» pour sauvegarder les entreprises

Présidant le groupe d'opposition URDC au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, François Sauvadet salue les mesures d’urgence prises par la majorité face à la crise sanitaire, tout en proposant d'ajouter des aides directes pour sauvegarder les entreprises et les emplois.

EXPRESSION POLITIQUE : Julien Odoul regrette « un rendez-vous en catimini »...

et appelle à l'union régionale autour des soignants et de la Bourgogne Franche-Comté. Le président du groupe Rassemblement national au conseil régional s'exprime dans un long communiqué avant l'assemblée de ce vendredi.

Toni Spinazze (CAPEB 71) : "La vie d’un artisan ou d’un ouvrier du BTP vaudrait-elle moins que celle de n’importe quel autre citoyen ?"

Il n'y pas que les médecins et le personnel soignant qui soient scandalisés par les manquements du Gouvernement... Après celle de Pierre Bost, patron de Alpes Bourgogne Constructions, la charge du président de la CAPEB 71 contre Muriel Pénicaud dans une lettre ouverte.