vendredi 17 août 2018
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Des représentants des syndicats, organisations patronales et de l’administration de l’Etat (la DIRECCTE) ont participé à la première réunion de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation.

Le bases de cet observatoire ont été posées par les « ordonnances Macron » et, selon Gwénaël Frontin, directeur du Pôle travail de Saône-et-Loire il a été envisagé pour « dynamiser le dialogue social et les négociations d’accords dans les entreprises et surtout dans les petites et très petites entreprises qui souvent n’ont pas l’expérience de ces démarches ».

« Les modalités de fonctionnement de cet observatoire peuvent être établies par ses membres car le cadre réglementaire est volontairement peu précis. Dans chaque département, les partenaires sociaux peuvent trouver leur mode opératoire. L’utilité de ces observatoires dépend du degré d’implication des partenaires sociaux. L’unité départementale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) assurera le secrétariat et agira plutôt en accompagnateur pour les deux autres parties » a expliqué Gwénaël Frontin.

L’observatoire étudiera les négociations des accords dans les entreprises et au niveau des branches professionnelles dans le département et pourra devenir un lieu de régulation dans des situations de désaccord entre les syndicats et l’employeur, dans une entreprise. Il pourrait aussi offrir ses services aux syndicats, patrons et salariés sur les possibilités et les limites légales des négociations. Désormais plusieurs sujets peuvent être négociés au niveau d’une petite entreprise sans des délégués syndicaux, comme c’est le cas pour l’aménagement du temps de travail.

Lors de la première réunion de l’observatoire départemental à Mâcon, les participants ont décidé de préparer un guide synthétique et facile d’accès pour expliquer sur quels thèmes il est possible de négocier et comment faire concrètement pour négocier un accord d’entreprise, dans les petites entreprises.

« Cette première réunion de l'observatoire départementale d'analyse et d'appui au dialogue social du département de la Saône-et-Loire m’a semblé très intéressante. Le but de cette structure est de permettre d'améliorer le dialogue social lors de négociations dans les TPE et PME. Les organisations syndicales des salariées et patronales et la DIRECCTE vont travailler ensemble sur la réalisation de fiches pratiques, un guide de la négociation. La communication sur le sujet sera un enjeu important (d'ailleurs l'aide des médias sur ce sujet sera importante). C'était la première réunion, pour le fonctionnement il me semble nécessaire d'attendre les futures rencontres afin de faire un état des lieux » a déclaré Elisabeth Delattre, Présidente UD71 CFE CGC. 

La composition du bureau de l’observatoire peut accueillir 6 organisations syndicales et 6 organisations patronales qui détiendront la présidence successivement. Une seconde réunion devrait avoir lieu au mois de septembre.

Cristian Todea

 

De gauche à droite sur la photo d'accueil : Gwénaël Frontin (responsable de l’unité départementale), Fabrice Gindre (CFDT), Elisabeth Delattre (CFE-CGC), François Bucaille (FO), Eric Patru (l’union des entreprises de proximité, U2P).

 

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