jeudi 24 janvier 2019

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Les inspecteurs du travail constatent que les entreprises qui ne respectent pas la législation changent de stratégie : la dissimulation des heures de travail remplace le travail au noir.

C’est le constat fait par l’Inspection du travail du département qui a présenté, lors d’une conférence de presse, le bilan de son activité en 2017.

« Dans le domaine du bâtiment on rencontre désormais plutôt des défauts de déclarations. Il s’agit de dissimulation des heures du travail, faux statuts, marchandage. On est ainsi obligés d’adapter notre méthodologie, parfois nous devons faire preuve d’imagination pour pouvoir prouver nos soupçons. Dans l’agriculture, pendant les vendanges et les récoltes en général, on trouve souvent le manque des déclarations préalables à l’embauche ou des problématiques de prestations de services étrangères. Et il ne s’agit pas toujours de mauvaise foi, mais aussi de la méconnaissance de la législation », a expliqué Gwénaël Frontin, directeur du Pôle travail de Saône-et-Loire.

Éric Farrugia, responsable d’une des deux unités de contrôle départementales avoue : « Les cas de travail illégal sont moins nombreux mais plus complexes. Rarement on trouve une grosse équipe non-déclarée dans le bâtiment ou l’agriculture. En revanche, il y aura des problèmes avec la déclaration des heures de travail les dimanches, de nuit ».

Plus de 650 contrôles et près de 400 enquêtes ont été réalisés par les contrôleurs du travail en 2017. 50 % des actions ont été réalisées sur le secteur du bâtiment et travaux publics et 40% sur les prestations des entreprises étrangères.

19 dossiers ont été transmis au tribunal dont 8 pour travail dissimulé (41 salariés concernés), un pour dépassement de la durée de travail dans le cas d’un mineur, 3 pour travail illégal (15 salariés concernés), 6 pour des raisons de sécurité et santé. Une seule amende a été infligée à une entreprise étrangère (un salarié concerné) et une pour une entreprise française (un salarié concerné).

Le travail détaché

Les entreprises étrangères qui ont réalisé des travaux en Saône-et-Loire en 2017 ont eu un total de 2068 prestations, la grande majorité dans le BTP, l’industrie et l’agriculture.

Les entreprises espagnoles sont intervenues surtout dans l’agriculture avec 2 861 salariés déclarés. Dans l’industrie il y a eu 516 salariés italiens détachés en Saône-et-Loire, tandis que dans le bâtiment et les travaux publics on a compté 2187 travailleurs portugais détachés.

Du côté des autorisations de travail accordées à des étrangers, la plupart concernaient des profils de salariés qualifiés et très qualifiés.

Les priorités des contrôleurs du travail sont les mêmes cette année qu’en 2017 : la prévention des chutes de hauteur, le travail illégal, les fraudes aux prestations de services internationales (entreprises étrangères sur le territoire français), la protection contre l’amiante. Un accent est mis cette année sur la surveillance des situations des apprentis mineurs dans les boulangeries et pâtisseries en ce qui concerne les conditions de travail et le respect de la durée du travail (35 heures).

Baisse d’effectifs

Les unités de contrôle départementales sont concernées par la réduction d’effectifs avoue Gwénaël Frontin : « Les départs non remplacés qui nous obligent de réorganiser nos structures. Chacun des inspecteurs va récupérer des secteurs plus grands. Le département reste quand même parmi les seuls en France qui ont trois sites de l’inspection du travail à Mâcon, Chalon et Montceau-les-Mines. Et la question de leur réorganisation n’a pas encore été posée ».

Les deux unités de contrôle ont en ce moment 18 agents (14 inspecteurs du travail et 4 contrôleurs du travail) pour les 14 510 entreprises avec 141 859 salariés de tout le département.

Cristian Todea

photo d'accueil : Gwénaël Frontin et Éric Farrugia

 

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