mardi 18 juin 2019
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Communiqué de la Confédération Nationale du Logement (CNL)

 

Certains locataires ont eu la désagréable surprise de recevoir un avis de paiement en forte augmentation pour le mois d'Avril 2018. Il s'agit bien entendu de la mise en place du surloyer chez ce bailleur comme chez les autres propriétaires HLM.

Certains ont peut-être reçu un courrier les informant que suite à l'enquête sur les revenus, réalisée en début d'année, le surloyer leur est appliqué à compter du 1er janvier c’est-à-dire avec une régularisation. Pour un locataire imposé à hauteur de 81.60 euros la régularisation porte donc sur 244.80 euros soit une augmentation totale de la quittance de loyer de 326.40 € soit une augmentation de 70%.

Cette information ne répond pas aux recommandations d'UNION SOCIALE pour l'HABITAT qui recommande d'appliquer la circulaire de 1996 qui préconise de fournir aux locataires concernés, le détail du calcul de ce surloyer.

Par contre d'autres locataires n'ont rien reçu du tout et s'indignent à juste titre.

La CNL recommande aux locataires qui se voient imposer ce surloyer de se renseigner dans ses permanences afin que le calcul de ce surloyer soit vérifié.

Lorsque le locataire n'a pas retourné le questionnaire, des frais de dossier lui sont facturés ainsi qu'un surloyer maximum. Dans ce cas, il faut rapidement retourner le questionnaire pour se faire rembourser.

Pour toute information complémentaire, la CNL invite les locataires à la contacter :

CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

Fédération de SAONE ET LOIRE

B.P. 46 - 71302 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX

03 85 58 07 81 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 à 17 h) ou cnl@cnl71.fr.

 

 

 

 

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