jeudi 21 février 2019

TRIBUNALMACON3.jpg

 

« Je suis las de ce genre de dossiers, de cette misère sociale, intellectuelle, éducative, de cette indigence qui nous déroute »...

Les magistrats, pour ceux qui l’ignorent, sont des êtres humains, et c’est à ce titre que, comme chacun, ils sont parfois touchés par certains dossiers. Lapalissade, oui, mais l’avocat d’Eric V., 52 ans, va s’attarder sur ce risque, pour tâcher de prévenir tout glissement possible.

Le 1er avril dernier, Eric V. comparaissait pour violences et agressions sexuelles sur son fils, Donovan.

L’enfant est bien sûr absent du Palais, une avocate le représente : « Il a 8 ans aujourd’hui, et une terreur de voir son père. Il a bénéficié d’une mesure de placement. Il a grandi dans un milieu extrêmement carencé, et à l’évidence pas du tout protecteur. Son père est violent, et sa mère, handicapée mentale, est incapable de le protéger. En avril 2012 Donovan est placé, et il parle alors à l’assistante maternelle et à sa marraine ce qui déclenche les poursuites contre son père pour agression sexuelle. Il dit que ‘papa est méchant’, ou encore ‘c’est violent ce qu’il m’a fait papa’. Hélas, il a dû changer de famille d’accueil récemment, et c’est très difficile pour lui, alors que pendant deux ans, ça l’avait sécurisé. » Elle demande une condamnation du père, « écrite officiellement » pour le bien de l’enfant.

Ecrite « officiellement » sous-entend qu’officieusement on ne peut que condamner le père. Et le fait est : coups au visage, alternance de douches froides et chaudes sur l’enfant tout habillé, et une suspicion d’abus sexuels.

Certaines violences sont reconnues, mais il faut prouver le reste, et en la matière c’est toujours compliqué.

A l’appui des allégations d’agressions sexuelles : le père faisait parfois la sieste avec son petit.

A l’appui de cette même accusation : le père lui a passé un jour de la paraffine sur les fesses.

Et pourquoi ? « Parce qu’il avait son p’tit cul tout rouge. » Et une ambiguïté subsiste, en raison du langage employé, il aurait mis la crème « dans les fesses ».

Par-dessus le marché, le père n’est pas tout-un, au cas où on ne s’en douterait pas. Soumis comme tant d’autres à l’expertise il est dit qu’Eric « présente des troubles cognitifs liés à l’alcool », « il ment », « il a des éléments ressemblant à de la perversité, et des éléments manipulateurs ». Quand une instruction est à charge et avec d’aussi mauvaises cartes en mains, quelle est la chance de s’en sortir ? La chance n’existe pas au Tribunal, elle s’appelle « la matérialité des faits », établie, ou pas, prouvée, ou pas. Ce qui implique que, faute de preuves, on doive relaxer un prévenu qui peut-être est coupable, ça arrive, mais ça évite en principe de condamner un innocent. En principe.

 

« Je suis las de ce genre de dossiers, de cette misère sociale, intellectuelle, éducative, de cette indigence qui nous déroute. On finit par céder à cette indigence, à cette crasse, par réagir avec des raccourcis lorsque nous sommes confrontés à ce type d’ambiance. Il faut établir des certitudes, plutôt que faire rejaillir du dégoût et du rejet. L’enfant a grandi dans un climat de violences, on ne peut en disconvenir. Mais… » L’avocat d’Eric va regarder très précisément les chefs de prévention. Il va également mettre en cause l’enquête préliminaire : la tante-marraine qui fait le signalement ne répondra à aucune des convocations des enquêteurs. Elle dénonce, et puis elle se tait ? Ça commence mal. Bref, si le climat de violences et d’insécurité qui a conduit au placement de l’enfant n’est pas contestable, il semble difficile de condamner le père pour des faits qui ne sont pas caractérisés. L’avocat insiste : ce n’est pas parce qu’il y a de l’immonde dans cette misère là et qu’on est tous contents d’y échapper, qu’il faut condamner sans preuves. C’est le b-a ba du métier de juge, la défense est là pour le repréciser parfois.

Pour ce genre de dossier sensible et grave, les juges délibèrent rarement sur siège, ils reprennent tout le dossier à la lumière de l’audience, et donc des plaidoiries. Le verdict est mis en délibéré à un mois.

 

Verdict rendu le 6 mai 2015 :

Eric V. est relaxé pour la prévention d’agression sexuelle, et reconnu coupable pour les violences. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, et 3 ans de mise à l’épreuve, comportant une obligation de soins. Il doit réparer les dommages, et versera 1 000 € à l’AMAVIP pour Donovan, ainsi que 1 000 € à la mère de l’enfant.

F. Saint-Arroman

 

MÂCON-LOCHÉ : Suicide sur les voies du TGV

L'accident est survenu ce début d'après-midi sur les voies de la ligne TGV, allant de Mâcon à Lyon.

TRIBUNAL DE MÂCON : Contrôlé deux fois en une semaine au volant alors qu’il n’avait pas le permis

TGI_MACON.jpg
A 64 ans, Patrick est bien connu des services de police : 24 mentions au casier judiciaire !

TRIBUNAL DE MÂCON : Fou de jalousie, il frappe, insulte et crache sur tout ce qui passe

PALAIS DE JUSTICE MACON - 1.jpg
Kevin C., 31 ans, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences commis le 10 décembre à Mâcon.

PONT-DE-VEYLE : Une maison en feu dans la grande rue

Feu_habitation_Pdv_161218 (5).jpg
ACTUALISÉ LUNDI 14H : Un appel urgent à une aide vestimentaire est lancé.

MÂCON : Une blessée grave dans une collision avec délit de fuite

ACCIDENT MACON RUE BIGONNET 0912 - 5.jpg
ACTUALISÉ : Un appel à témoins est lancé.

SAÔNE-ET-LOIRE : 3 morts dans un crash d'avion près de Charolles

Crash avion.jpg
Après des recherches par hélicoptère, l'avion a été localisé vers 14h dans le bois de Beaubery. Les trois occupants, pilote et passagers, sont morts carbonisés. ACTUALISÉ : Le procureur Eric Jaillet, qui s'est rendu place, a donné les 1eres informations en milieu d'après-midi.

TRIBUNAL DE MÂCON – Violences conjugales : jusqu'à la plaie et l'hématome au visage

VIOLENCE CONJUGALE MACON.jpg
Elle était là, assise en face de la juge, le visage marqué par les blessures. Son homme était à quelques mètres, dans le box des accusés, escortés par les gendarmes. Le couple s'est battu dans la nuit de mercredi à jeudi...

CHARNAY : Ivre au volant, il provoque un accident et fait 2 blessés

ALCOOL AUVOLANT A CHARNAY.jpg
ACTUALISÉ : Le verdict du tribunal de Mâcon

MÂCON : Embardées sur la route, sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, et plus encore...

C'est au volant, peu après 21h, et pourtant interdit de séjour en Saône-et-Loire (sauf pour travailler) que Frédéric, 47 ans, commet cet acte délictueux ce dimanche soir place Gardon. ACTUALISÉ : La juge a décidé de son incarcération.

TRIBUNAL DE MÂCON : Ivre au volant, il avait percuté la voiture des gendarmes

TGI_MACON.jpg
Les faits se sont déroulés samedi à 00h40 à Tournus.