mardi 14 août 2018
  • WINE TOUR OFFICE TOURISME MACON JUILL2018222.jpg
  • CROQUEZ LA SAONEETLOIRE2 - 1.jpg
  • APPLI_VOIE_VERTE71_CD2.jpg
  • ETE FRAPPE 2018 MACON PGM.jpg
  • UN ETE SPORT ET LOISIRS PISCINE MBA.jpg
  • MARCHE_ETE_CLUNY_2018__-_1.jpg

L’UFC-Que Choisir prend acte de la décision de ce jour du tribunal de Grande Instance de Nanterre déclarant irrecevable son action de groupe contre FONCIA au motif que la pratique, relevant de la loi de 1989 sur les rapports locatifs, n’entrerait pas dans le champ d’application de l’action de groupe.

 

L’UFC-Que Choisir ne peut manquer de regretter une interprétation restrictive de la loi sur l’action de groupe. Il faut rappeler que durant les débats parlementaires autour de l’action de groupe, Benoît HAMON avait souligné que « Le locataire est un consommateur qui peut parfaitement faire valoir ses droits par une action de groupe et obtenir réparation du préjudice subi du fait du manquement d’un bailleur professionnel ou d’un syndic à leurs obligations légales ou contractuelles. J’espère que les éléments de notre débat aideront les juges dans l’appréciation de la recevabilité de ce type de procédure ».

Forte des débats parlementaires, et constant que le Tribunal a reconnu que la pratique était généralisée, l’association réfléchit à l’opportunité d’interjeter appel de la décision rendue ce jour. Dans cette éventuelle perspective, elle appelle l’ensemble des consommateurs s’étant vu facturer le « service d’envoi de quittance » ou « d’avis d’échéance » entre 2009 et 2014 à conserver leurs justificatifs.

En tout état de cause, alors que la décision de ce jour fait suite à un arrêt de la Cour d’appel de Paris ayant une interprétation similaire, l’UFC-Que Choisir appelle les parlementaires à corriger au plus vite la loi sur l’action de groupe, en précisant que celle-ci s’applique bien à l’ensemble des obligations légales et contractuelles des professionnels vis-à-vis des consommateurs, notamment dans le cadre des rapports locatifs.

 

 

 

BOURGOGNE - Don du sang : Une semaine idéale pour la mobilisation citoyenne

Don_sang_mobilisation_150818.jpg
Des collectes mobiles sont notamment organisées en Bourgogne-Franche-Comté durant la semaine du 15 août pour maintenir les stocks.

CONSEIL REGIONAL BFC : 99,7 millions d'€ d'aides engagés par la commission permanente

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 6 juillet. Les élus régionaux ont examiné 111 rapports. Au cœur des priorités : l’emploi et la formation, la culture et la fraternité, mais aussi l’environnement.

ACADEMIE DE DIJON : 79,6% des candidats ont été reçus au bac au 1er tour

BAC 2018 LYCEE LAMARTINE MACON - 8.jpg
La réussite des Bourguignons est en hausse par rapport à l'année dernière.

BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : Le troisième appel à projets « Agir, Innover et bien vivre ensemble en BFC » est lancé

Le club entreprises & mécénat en Bourgogne-Franche-Comté est une association loi 1901 qui a pour but d’informer, de sensibiliser et de développer la pratique du mécénat auprès des entreprises de son territoire.

DIJON : Un militaire de la Gendarmerie met fin à ses jours

Le tragique événement a eu lieu ce week-end à la caserne Deflandre.