mercredi 16 janvier 2019

 

POINTS DE VIGILANCE DE LA TÉLÉDÉCLARATION PAC 2018

 

Le service TELEPAC est ouvert du 1er avril au 15 mai 2018 pour permettre aux agriculteurs de déposer leur demande d’aides au titre de la PAC 2018.

Les ajouts sans pénalité sont possibles sur TELEPAC jusqu’au 15 mai 2018. Entre le 16 mai et le 11 juin 2018, les ajouts entraînent des pénalités de retard. Aucun ajout n’est possible après le 11 juin 2018.

Une attention particulière doit donc être portée à la liste des aides demandées.

 

Rappel des points de vigilance, parfois importants en termes de conséquences financières, à vérifier avant signature du dossier PAC

1- Il est nécessaire de consulter chacun des écrans de la télédéclaration. Éviter les retours en arrière qui risquent de générer une perte des données déjà saisies.

2- Il est vivement recommandé d’indiquer une adresse mail et un numéro de portable. Le numéro SIRET est désormais obligatoire.

3- Il est recommandé d’utiliser le bloc-note pour ajouter les explications complémentaires au dossier. Elles peuvent expliquer les modifications de SNA par exemple.

4- Les pièces justificatives de chaque aide peuvent être téléchargées sur TELEPAC ou adressées par courrier à la Direction Départementale des Territoires pour le 15 mai.

5- Toutes les surfaces agricoles mises en valeur doivent être déclarées, y compris celles pour lesquelles aucune aide n’est sollicitée.

6- Pour être pris en compte en tant que SIE, les éléments topographiques doivent être situés sur une terre arable ou être adjacents à une terre arable de votre exploitation. TELEPAC ne vérifie pas automatiquement les conditions à respecter pour comptabiliser les éléments comme SIE.

7- Pour être prise en tant que SIE, la largeur d’une bande tampon ou d’une bordure de champ doit être supérieure à 5 mètres sur toute sa longueur adjacente à la terre arable, y compris aux extrémités de la bande.

8- Il faut accorder une attention particulière au contenu de la demande d’ICHN sur les points suivants :

  1. La destination de toutes les parcelles de céréales, y compris le maïs ensilage est à renseigner.

  2. Le numéro fiscal de tous les associés exploitants doit être mentionné dans la déclaration.

  3. Les animaux pris en compte pour le calcul du taux de chargement de l’ICHN sont ceux qui sont présents sur l’exploitation pendant 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2018.

  4. Le numéro d’élevage et l’effectif bovin doivent être à jour auprès de l’EDE. Les bovins pris en compte pour l’ICHN sont les bovins détenus sur l’exploitation entre le 16 mai 2017 et le 15 mai 2018.

  5. Les numéros SIRE mentionnés sur TELEPAC correspondent à des équidés qui respectent les critères d’éligibilité de l’ICHN (voir notice ICHN).

9- Les mélanges de légumineuses fourragères avec des graminées ne sont plus éligibles à l’aide couplée « Légumineuses Fourragères ». En 2018, le code MLG doit être indiqué pour ce type de mélange, en remplacement des codes MH5, MH6, MH7 des campagnes précédentes.

10- Le dossier doit être « signé électroniquement » pour être pris en compte par l’administration. Pour s’assurer de la signature, il est impératif de télécharger et d’imprimer l’accusé réception de la déclaration ainsi que la demande d’aides et de vérifier que les aides sont bien demandées. Ces documents sont à conserver et constituent l’unique preuve de signature électronique du dossier.

 

Pour tout renseignement, prendre contact avec la DDT au 03.85.21.86.86.

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