lundi 22 avril 2019

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Le conseil municipal s'est réuni hier soir. Aperçu des débats

Les comptes 2017

 

Pour l'approbation des comptes administratifs 2017, Serge Gaulias, 1er adjoint, a été élu président de séance.

Il a rappelé les grandes lignes qui caractérisent ces comptes : pas de hausse des taux de fiscalité par rapport à 2016, maitrise des dépenses de personnel, des charges à caractère général, et des subventions aux associations, ainsi que hiérarchisation des investissements. Mais la situation reste difficile a-t-il dit :

« nous arrivons aux limites des économies possibles dans le cadre actuel... notre ville ne dispose toujours pas des moyens suffisants au développement de l'ensemble des investissements nécessaires et indispensables. »

Un des éléments d'explication mis en avant hier soir a été la baisse des dotations de l'état, de 8% par rapport à 2016. Depuis 2013, la dotation globale de fonctionnement a diminué de 368K€ !

Le principal investissement a été la réhabilitation de l'immeuble Genetier.

 

Des discussions sur l'emprunt toxique et la convention assainissement

 

Laurent Voisin a demandé la parole et, c'est sur la dénomination de l'emprunt qu'il a souhaité revenir. « On ne doit pas parler d'emprunt toxique mais d'emprunt structuré. Cet emprunt a servi à construire le centre de loisirs, donc un investissement très important. On n'est pas la seule commune à être tombé dans cette difficulté, 11 000 collectivités se sont faits prendre. Si on est surveillé par l'état, dit-il, ce n'est pas parce qu'on est en surendettement, mais parce que l'état a mis de l'argent dans la résolution de cet emprunt. »

Ce n'était pas l'avis de Serge Gaulias : « Personne ne conteste la construction du centre de loisirs. Ce qui est contestable c'est d'être tombé dans cet emprunt à taux variable. Ce sont 3 000 communes sur 36 000 et non pas 11000 qui ont été concernées. C'était dangereux et on le paye très cher aujourd'hui », rappelant qu'auparavant la souscription d'emprunts à taux variables était interdite, que lui-même avait toujours été pour les taux fixes et que la ville allait devoir payer cet emprunt pendant 10 ans, qu'il s'appelle toxique ou structuré.

 

Sur la convention avec le syndicat des 2 Roches, Laurent Voisin a demandé quelle suite a été donnée. Réponse de Roland Plantier : « il n'y a plus de convention à signer, le SIVOM des 2 Roches a été intégré au SITEAM. En 2020, la MBA va prendre la compétence assainissement. Et ce qui me préoccupe, c'est l'état de notre réseau. La ville de Mâcon peut se permettre un peu plus de travaux avec les sommes que nous avons versées. »

 

Les votes - budget principal : 6 abstentions ; assainissement : 5 contre, Berthillier : 5 abstentions

 

Le budget primitif 2018

 

En préambule au budget, et pour compenser la baisse des dotations et les augmentations de charges liées à l'inflation, la commune propose une augmentation de 3% des taux de fiscalité.

Taxe d'habitation : 13 ,68% (13,28 en 2017)

Taxe sur le foncier bâti : 22,94% (22,27 en 2017)

Taxe sur le foncier non bâti : 53,55% (51,99 en 2017)

Le vote : 8 contres.

 

Le budget est présenté avec les mêmes contraintes que les budgets précédents : baisse de dotations, maitrise des charges et équilibre avec la hausse des taux de fiscalité et de certains services facturés par la mairie.

Le compte investissement sera équilibré avec un emprunt de 200K€. Les principaux postes sont la réalisation d'un giratoire au nord du barreau, les études d'urbanisme sur le pôle santé, la fin des travaux de rénovation de l'immeuble Genetier, la dynamisation de la place Mommessin.

 

Christian Hamonic a demandé la parole. Saluant les efforts faits pour redresser les finances de la ville, il a regretté que la seule solution soit la hausse des impôts. « On vous a fait part de notre désaccord, dit-il. Si on peut dire que les investissements préparent l'avenir, on ne parle pas des coûts de fonctionnement induits par eux. On emprunte le vocabulaire au monde de l'entreprise mais la commune n'a pas de rentabilité. Il y a d'autres façons de construire un budget, il faut dépasser la simple analyse financière et prendre en compte des intérêts immatériels, le bonheur des habitants, il faut impliquer la population. Le prochain budget gagnerait à être construit autrement car on est au bout de l'exercice. »

Réponse de Jean-Louis Andrès : « votre discours, c'est le miroir aux alouettes. Nous devons payer les dettes, nous continuerons à faire des économies. Ma perspective politique est d'arriver à un budget cohérent, honnête et structuré. Faire des investissements, c'est préserver l'avenir. Si la suppression de la taxe d'habitation n'est pas compensée, il faudra un fond de roulement pour donner à la commune les moyens d'agir. »

 

Vote : 1 abstention, 7 contre

Budget assainissement : 5 contre ; budget Berthillier : 5 contre

 

Les autres points

 

Dossiers de demandes de subventions, bilan de la nouvelle coupée, garantie d'emprunts Semcoda, modification du tableau d'effectifs, subventions aux associations avec une baisse de 5%, implantation d'une ligne par Enedis, extinction des lumières la nuit dans certaines rues peu passantes avec une économie attendue à terme de 30 000 euros, procès verbal de transfert des zones d'activités à la MBA et dématérialisation ont été les nombreux autres points discutés.

 

Après quelques questions diverses, le conseil municipal s'est terminé sur une question posée par Patrick Buhot à Jean-Louis Andrès : des personnes s'interrogent sur votre état de santé et votre fatigue, certains disent que vous allez laisser votre poste de maire avant la fin du mandat. Le démenti a été formel de la part de Jean-Louis Andres : « Je vais bien et je terminerai mon mandat. »

 

Danièle Vadot

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