Communiqué

Lors de toutes les commissions qui se sont tenues dans la semaine précédant le conseil communautaire, il nous a été annoncé que l'exécutif avait décidé de modifier le déroulement de la prise de nos décisions.

Nous estimons que ce fonctionnement amoindrit encore davantage le rôle des commissions. Il ne sera plus temps de faire la moindre proposition et de jouer le moindre rôle dans le processus de décision. D'ailleurs le circuit d'élaboration des décisions ci-joint, établi par l'exécutif précise que les commissions n'ont aucun rôle dans l'instruction.

Nous nous sommes émus de cette décision jamais discutée auparavant. Nous avons donc demandé à ce qu'un temps de parole nous soit réservé en début de séance sur ce processus de fonctionnement de notre agglomération.

Brigitte Darmedru a donc fait l'intervention suivante.

Monsieur le Président, lors du dernier Conseil des Maires, vous avez annoncé le changement de l’ordre des réunions dans la préparation des Conseils communautaire. Le Conseil des Maires se déroule donc maintenant avant les réunions des commissions.

Vous n’aviez pas précisé alors que les élus présents dans ces commissions ne disposeraient plus comme auparavant de document précédent le texte des délibérations.

Nous nous sommes retrouvés la semaine dernière, tous les participants aux différentes commissions, démunis. Les commissions sont vidées du contenu de ce qui leur permettait de travailler à minima.

Les réunions des commissions se résument, comme le montrent les comptes rendus qui nous sont parvenus, à des annonces. La présence des conseillers uniquement pour donner notre avis favorable ou défavorable sur les délibérations sans aucun débat, sans document à l’appui sous les yeux, ne nous semble pas nécessaire dans ces conditions. Aux membres de la commission finances et ressources humaines, il a été précisé que nous devions donner notre avis sur les éléments financiers de la délibération mais pas sur le fond. Soit mais sans aucune information complémentaire et sans émettre d’avis sur le fond, il est compliqué de donner un avis qui engage.

Monsieur le Président, nous demandons trois choses :

• le retour de l’ordre du planning suivi en 2017 : soit les commissions, puis le Conseil des Maires et le Conseil communautaire,

• la transmission d’un fond de dossier aux membres des commissions un minimum de jours avant les réunions afin de prendre connaissance des sujets à l’ordre du jour et ainsi pouvoir poser questions. Il conviendrait de pouvoir disposer des documents dont disposent les présidents de commissions et les services lors des séances.

• Enfin nous souhaitons que les sujets nouveaux soient portés à la connaissance des commissions dès qu'ils apparaissent afin que celles-ci puissent émettre un avis d'opportunité et de préférence entre les solutions envisageables. Cet avis consultatif éclairerait ensuite le travail des instances décisionnelles : bureau et conseil communautaire.

Ainsi les avis seront donnés après les débats nécessaires. On demande seulement que s’exerce VRAIMENT la démocratie à la MBA!

Dans sa réponse, le président a précisé que son but était de repositionner les communes au centre du dispositif. Cela correspond selon lui au rôle réglementaire des commissions : émettre un simple avis consultatif. Par contre, rien n’empêche un président de réunir sa commission hors du planning pour travailler sur un sujet particulier.

Cette dernière partie de réponse nous convient si les présidents de commissions jouent le jeu et organisent des réunions de travail sur les sujets à enjeu pour étudier les problématiques et les différentes solutions possibles plus en amont. Par ailleurs, nous progresserions encore si l'exécutif cessait de lancer des études à grand frais et de prendre des décisions tant que ces études ne sont pas terminées : Schéma Touristique, Enseignement musical, GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations),...

Faire vivre la démocratie à MBA : Vaste programme !

Le groupe d'élus « Pour un Mâconnais-Beaujolais solidaire »