lundi 18 février 2019

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Le rapport d'orientation budgétaire 2018 était à l'ordre du jour du conseil municipal ce lundi soir. Le recours à l'emprunt a également été évoqué.


Le rapport d'orientation budgétaire

Le maire Jean-Louis Andrès a donné quelques explications sur les orientations prises par la commission finances avant de donner la parole à Serge Gaulias pour la présentation des chiffres.

On fait un diagnostic et on fait une prospective, a-t-il dit, nous avons mis en place un certain nombre d'actions pour faire des économies, nous devons agir sur plusieurs domaines : la fiscalité, la maitrise des charges du personnel, la rationalisation des charges de fonctionnement, la hiérarchisation des investissements.

C'est l'hypothèse d'augmenter de 3% la fiscalité et le recours à un emprunt de 200 000 euros qui a été privilégiée pour pouvoir conserver un volant d'investissements.

 

Serge Gaulias a présenté les chiffres en évoquant les 3 éléments qu'ils ont dû retenir pour monter ce budget avec l'objectif d'améliorer la capacité d'autofinancement de la commune : les recettes fortement diminuées (diminution des subventions et des dotations) ; les augmentations qui sont imposées aux communes ; la rigueur budgétaire qui impose d'inscrire toutes les charges notamment des erreurs qui n'avaient pas été prises en charge.

Il a tout d'abord présenté les chiffres 2017 et leur évolution par rapport à 2016. Fonctionnement : +4% pour les recettes (6 741 555€) et +3% pour les dépenses (5 935 054€). En investissements, le montant important de la taxe d'aménagement (490K€) a permis de constater une augmentation de 520 K€ par rapport à 2016 ; les dépenses ont augmenté de 488K€.

La commune est engagée jusqu'en 2017 sur un niveau de remboursement du capital de la dette très élevé, qui rend difficile un retour à une épargne nette positive.

 

Pour 2018, en fonctionnement, les charges sont chiffrées à 6 201 K€ soit + 4% de plus qu'en 2017, les recettes à 6 428 K€ soit -5% sur le même rapport.

Dans les charges, les charges de personnel représentent 55%, les charges à caractère général 25%, les autres charges de gestion courante 15%.

Pour les recettes, 4 hypothèses avaient été faites, avec ou sans emprunt, avec ou sans hausse de la fiscalité. Et c'est donc avec un emprunt de 200K€ et une hausse de 3% des taux de fiscalité que les chiffres ont été présentés.

Cette option permettra de réaliser 50% du plan prévisionnel d'investissements : 391K€ seront les investissements obligatoires pour la commune : voirie, entretien bâtiments, espaces verts. Les autres investissements porteront sur : la réalisation d'un giratoire, les études pour le pôle santé, la rénovation de la maison Genetier, la dynamisation de la place Mommessin et l'aménagement des déplacements doux.

Un volet d'investissements qui reste faible pour ne pas dégrader le ratio d'endettement mais qui ne permettra pas d'améliorer la capacité d'autofinancement en 2018.

 

Christian Hamonic a demandé la parole pour souligner la perte du pouvoir d'achat subie avec l'augmentation de la CSG, de l'EDF, de l'eau, des impôts locaux. Il souhaite élargir la réflexion en étudiant les charges qui pourraient être supprimées, ne pas rester à périmètre constant, et de réfléchir aux apports de la MBA.

Jean-Louis Andrès a dit partager son avis sur l'augmentation des charges pour les citoyens, mais au niveau communal, « que peut-on supprimer » a-t-il demandé : la petite enfance, les espaces verts, l'entretien des routes ? Aujourd'hui les administrés demandent toujours plus. La MBA participe aux investissements de la commune, elle apporte plus qu'elle ne coûte. L'augmentation de 3% des impôts ne sont pas pour réaliser des dépenses somptuaires mais pour le bien-être des habitants.

Sur l'inscription d'une charge de 131K€ inscrite sur le budget 2018 pour le déficit du budget de l'annexe Berthilliers qui doit être dissout au premier trimestre 2018, Laurent Voisin a demandé la parole : « un espace d'activités n'est pas fait pour être rentable », dit-il, « c'est une zone d'activités, c'est du dynamisme et du travail pour les habitants. « Vous avez choisi de financer les réseaux » a répondu Jean-Louis Andrès, « c'est ce qui a entraîné le déficit, ce n'était pas la bonne solution. »

 

Les autres points à l'ordre du jour :

Augmentation de la redevance pour la convention avec la SPA pour les animaux errants, paiement des mises en fourrière, actualisation du paiement des astreintes des agents communaux.

Sur les rythmes scolaires, un vote à main levée a donné les résultats suivant : 16 pour le retour à 4 jours, 11 pour rester à 4 jours et demi et 2 abstentions. Familles et conseils d'écoles ont aussi souhaité revenir à la semaine de 4 jours.

Les derniers points ont porté sur l'attribution de compensation de MBA pour l'exercice 2017 et la refonte des statuts de la MBA, pour ces derniers points le groupe bein vivre à Charnay votera successivement contre et s'abstiendra.

Danièle Vadot

 

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