mercredi 23 janvier 2019

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Corinne Vermeila repris la présidence du conseil le 16 novembre 2017 à la suite du départ de Sandrine Tainturier. Sa présidence a été assez courte puisqu'elle passe la main pour 2018 à Michèle Couturier.

Les 23 nouveaux membres du conseil ont été présentés.

Cette séance de rentrée a été l'occasion de dresser le bilan de l'année 2017. Première remarque : les nouveaux décrets Macron ont imposé un document écrit complexe pour saisir les prud'hommes, peut-être une des explications à la baisse des affaires l'année dernière.

Pour 2017

176 nouvelles affaires (contre 247 en 2016) ; 230 affaires étaient en cours en fin d'année, 268 ont été rendues, 20 conciliations totales ont été obtenues, 11 affaires étaient en départage. La durée moyenne des affaires est de 12,7 mois.

Madame la procureure Karine Malara a souhaité aux nouveaux membres d'exercer leur fonction avec beaucoup d'engagements et aussi beaucoup de plaisir. Au niveau national, 200 000 affaires sont traitées. Les conseillers sont au nombre de 14 500. Elle est revenue sur le statut des conseillers avec la réforme : le fait d'être juge nécessitera une déontologie et un statut irréprochable. "Les litiges du travail sont de plus en plus complexes et denses, vous devrez être en plus des techniciens du droit" a-t-elle dit aux conseillers.

"La baisse significative des affaires est peut-être structurelle à la suite de la mise en place de la loi Macron, mais il faudra observer la tendance de fonds" a-t-elle observé.

Elle a terminé son intervention sur les méthodes de travail et les pistes d'amélioration, notamment la dématérialisation des documents qui permettra une meilleure circulation.

Monsieur le bâtonnier du barreau de Mâcon s'est dit conscient des réformes imposées : "on s'éloigne de la procédure orale pour s'approcher de la procédure écrite", soulignant le défid'intégrer les 23 nouveaux conseillers. "Ne vous inquiétez pas de la diminution des procédures, le propre des avocats est de porter le fer, et nous saurons aborder les dossiers sous un angle nouveau."

L'échange des rubans a été fait entre Michèle Couturier et Corinne Vermeil.

"Cette audience solennelle revêt un caractère particulier", a-t-elle dit, "avec les 23 nouveaux conseillers, 14 pour le collège salariés et 9 pour le collège employeurs.

Nous aurons tous des obligations déontologiques et disciplinaires : impartialité, indépendance, discrétion, réserve et secret des délibérations."

Les conseillers ne sont plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales. Chaque conseiller devra suivre une formation de 5 jours : 3 jours en e-formation et 2 jours en ateliers collectifs. 8 jours de formation par anseront aussi dispensés par les organisations syndicales et patronales.

La présidente a évoqué le nouveau mode de paiement de leur vacation, qui serait payée sous forme de paie, ce qui pose la question de leur statut.

L'ouverture de l'année 2018 a été proclamée.

Danièle Vadot

photos

1 : Madame la greffière, Madame Malara, Madame Vermeil, Madame Couturier

2, 3, 4 : les nouveaux conseillers prud'homaux

5 : échange de présidence entre Madame Vermeil et Madame Couturier

 

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