Jean-Patrick Courtois, maire de Mâcon, et Benjamin Dirx, député, ont annoncé ce vendredi lors d'une conférence de presse que la ministre de la Justice approuve la création d’un pôle judiciaire unique pour la région mâconnaise.
Ce projet, proposé par la Ville depuis 2009 (et déjà esquissé dans tous ses détails en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France et la Cour d’Appel), concentrera sur un même site le Tribunal de Grande Instance (avec une nouvelle salle de réunion), le Tribunal de commerce, le Conseil de Prud’hommes, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation, et l’unité éducative en milieu ouvert des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Pour cela, la Ville achètera l’ancienne prison et le terrain attenant, derrière le tribunal. Deux ailles neuves compléteront l’immeuble désaffecté de la maison d’arrêt, qui sera transformée de fond en comble.
Nicole Belloubet, l’actuelle Garde des Sceaux, n’est pas la première ministre qui donne son feu vert au projet. Rachida Dati en 2009 et Michel Mercier en 2012 ont participé à l’évolution du projet par rapport à l’idée initiale pour qu’ensuite il soit bloqué au niveau de l’appareil administratif du ministère de la Justice. Benjamin Dirx, député, avait relancé les démarches. Au mois de décembre, la ministre lui a confirmé dans une lettre qu’elle approuve la transformation de l’ancienne prison en cité judiciaire et que, bientôt, les services du ministère contacteront la municipalité pour régler les détails juridiques et opérationnelles.
« C’est le premier dossier sur lequel j’ai sensibilisé le député et qu’il a porté auprès de la ministre de la Justice. Si cette opération se décide juridiquement cette année, les dépôts de permis de construire et le lancement des appels d’offres dureront entre 3 et 4 mois. Ensuite, il faut compter 2 à 2,5 ans de travaux. Ils sont estimés à 4,5 millions d’euros. 1,5 millions d’euro seront fournis par l’agglomération Mâconnais Beaujolais, 450 000 par l’Etat, 300 000 euros par le Département et le reste sera financé par la Ville de Mâcon, par le biais d’un prêt. En contrepartie, le Ministère de la Justice payera un loyer à la municipalité pour l’utilisation des nouveaux bâtiments de la cité judiciaire » a expliqué Jean-Patrick Courtois.
Benjamin Dirx avouait sa satisfaction suite au dénouement de ses démarches : « Sur ce sujet, j’étais sensibilisé dès la campagne électorale quand j’ai rencontré le président du tribunal de grande instance de Mâcon et puis, quand j’ai été élu, c’est le premier sujet que j’ai eu à traiter avec monsieur le maire. J’ai suis très satisfait de la méthode de travail. Je suis un élu de la nation, mais aussi de la circonscription, et je ferai tout pour faciliter les bons projets. Pour cela, il faut de bons partenariats avec les élus locaux, maires, présidents d’agglomérations qui sont les porteurs des projets. Je me suis un facilitateur, je fais le lien avec l’Etat. Pour ce projet, le gros du travail est revenu à la mairie et son maire Jean-Patrick Courtois. »
« Au départ, il y a eu l'idée de regrouper ces services judiciaires importants pour le territoire et la volonté de porter longtemps ce projet. En ce qui me concerne, je devais trouver le bon angle d’attaque pour m’adresser au secrétariat général du gouvernement et à la nouvelle Garde des Sceaux. Je pense que l’idée qui a séduit était que ce projet regroupe les agents publics, ayant comme but l’efficience dans leur travail et leur bien-être » a indiqué le député.
Claude Cannet, première adjointe au maire et avocate estime que les enjeux d’une telle cité administrative de la Justice sont importants : « C’est un problème d’optimisation des services judiciaires et de mise à disposition de l’ensemble de ces services que les gens pourront trouver sur un même site. Car, parfois, pour un même dossier, il faut aller dans plusieurs endroits, ce qui ne sera plus le cas. Il y aura une meilleure fluidité dans le suivi des dossiers. L’objectif est également la proximité avec le justiciable et qu’on maintienne des services de proximité à Mâcon. Car la configuration de la carte judiciaire mène parfois à des suppressions de tribunaux sur notre territoire. »
Cristian Todea
Claude Cannet, avocate et 1ere adjointe à la Ville de Mâcon
