dimanche 17 février 2019

Les trois RPI se sont fait entendre jeudi soir lors du conseil communautaire par la voix de Patrick Monin, maire d'Azé. Voici le texte lu par le conseiller communautaire.

Le conseil s'est engagé à ré-étudier la question en 2018. 

Lors du conseil communautaire de MBA du 28 septembre 2017, il a été voté la décision prévoyant de ne plus assurer le financement du transport méridien des RPI. Suite à ce vote, et à la réunion à laquelle vous avez convié les responsables de RPI le 26 octobre 2017, deux possibilités de mettre en œuvre cette décision ont été présentées.

Nous avons bien sûr évoqué ces deux possibilités lors de nos comités syndicaux respectifs, mais le problème de fond demeure concernant le choix délibéré fait par MBA de ne plus participer financièrement au transport méridien.

Comme vous le savez, ce transport n'est pas strictement lié à la fréquentation des cantines scolaires mais permet également de transporter et de ramener dans leurs communes respectives les mêmes élèves qui ont déjà été véhiculés le matin et le soir.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'exclut formellement le transport méridien de la notion de transport scolaire. Les types de transports ne constituant pas du transport scolaire sont d'ailleurs clairement listés par les textes (Code de l'Education, Code des Transports) et le transport méridien n'y figure pas. L'exclure du financement relève donc d'un choix et non d'une obligation législative ou réglementaire.

De plus, tant la question posée au Sénat le 14 avril 2016 que l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 juin 2010 n'apportent de clarification précise sur ce point. Et ces avis ont été formulés en réponse à des questions qui n'avaient rien à voir avec les transports méridiens et  leur financement... En effet, la réponse ministérielle à la question écrite n°21 278 publiée au JO Sénat du 9 juin 2016, p 2 543, concernait les transports organisés par les enseignants, donc les sorties scolaires. En conséquence, on ne peut donc pas se servir de cette réponse pour la transposer au transport méridien comme base légale incontournable sur laquelle s’est appuyée la Communauté pour la rédaction de son règlement en matière des transports scolaires.

Cette mesure pénaliserait une fois encore les communes rurales, qui n'ont pas le choix quant au mode de fonctionnement de leurs écoles en RPI et qui ne disposent pas de lignes régulières de transport collectif.

Nous ne demandons aucune faveur mais simplement le maintien des conditions actuelles de prise en charge de nos transports scolaires, qui sont organisés au plus juste, d'école à école, sans arrêts superflus et dans le respect des règles du Conseil Départemental d'une part et de MBA d'autre part.

Nous vous demandons donc de revenir sur le choix fait par MBA de ne plus assurer le financement des transports sur le temps de midi, rappelant que ceux-ci font partie intégrante du transport scolaire.

Le RPI d’Azé/St-Gengoux-de-Scissé

Le RPI de Péronne/St-Maurice-de-Satonnay

Le RPI de Davayé/Version

 

Réponse a été donnée à la suite de la lecture du texte : le Conseil, par la voix de son président Jean-Patrick Courtois, s'est engagé ré-ouvrir le dossier.

Lors du dernier conseil, les aides financières au transport collectif des écoliers à la pause méridienne avaient été supprimées. 

"Le coût des transports va dépendre en 2018 du retour ou non à la semaine à 4 jours. La plupart des villes vont y revenir. Nous pourrons donc ré-étudier le dossier pour la rentrée 2018" a conclu le président.   

 

 

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