vendredi 26 avril 2019

TGI_MACON.jpg

Le 2 juin 2015, un maçon chute de 3,30m lors de la construction d'une maison individuelle à Mâcon. Après 6 jours dans le coma, il succombe à un traumatisme crano-facial. Il laisse derrière lui une femme et trois enfants qui se demandent : ce drame aurait-il pu être évité si les conditions de sécurités avaient été respectées ?

 

Ce mercredi, le tribunal de grande instance de Mâcon s'est réuni pour trancher la question de la responsabilité de deux entreprises intervenues sur le chantier et auxquelles sont reprochés des non-respects des dispositions de sécurité.

La victime, un Portugais de 46 ans, est dépeint comme « un homme discret et travailleur » par l'avocate de la famille. Il était venu en France en 2005 et avait été embauché dans une entreprise mâconnaise. « Il était un très bon ami » a sangloté son employeur devant le juge, très affecté par ce drame.

Le sort peut être très cruel... ce devait être un des derniers jours sur le chantier, plus que les pignons à réaliser et le travail était fini. Ce 2 juin, rien ne laissait pressentir un tel drame. Vraiement rien ? "Si" estime le juge. Même un néophyte aurait peut-être pu s'inquiéter pour la sécurité des deux ouvriers qui étaient en train d'improviser un échafaudage avec des montants métalliques et des bastons, puisque l’échafaudage homologué était sur un autre chantier.

La victime, perchée à 3,30m sur une échelle non fixée, réceptionne des planches en bois transmises par son collègue en bas de l'échelle. Soudain, celui qui est en haut perd l'équilibre et chute, la tête la première. « Il n'a poussé aucun cri » témoignera son collègue plus tard. Quand il le retrouve parterre, « visage au sol », il baigne dans une flaque de sang, inconscient.

Un patron effondré et accablé

 

« Quand on voit les photos, on pense à un exercice de voltige » interpelle le juge. Le patron à la barre, ami de longue date de l'ouvrier décédé est très ému, très affecté, la prise de parole lui est difficile : « Le matériel sur le chantier était insuffisant » admet-il en larmes. « On se débrouille comme on peut, les prix sont terribles » murmure-t-il, même si « ce n'est pas une raison » pour ne pas mettre la sécurité des ouvriers au cœur des préoccupations d'un patron. « J'ai investi depuis dans du matériel, mais le mal est fait... » Irréparable. 

L'inspection du travail a mis en avant non seulement l'insuffisance du matériel, mais aussi l'absence de formation au montage d’échafaudages, et une inaptitude de l'ouvrier aux travaux en hauteur. « Pourquoi ne pas lui avoir proposé une rupture conventionnelle ? » demande le juge. « La maçonnerie était son métier » explique le prévenu péniblement. « Personne n'embauche un maçon inapte au travail en hauteur... j'allais pas licencier mon ami... » Un dilemme moral qui aura trouvé une résolution des plus terribles, involontairement, insistons là-dessus. Le prévenu comparait pour homicide involontaire. 

Le patron aurait également oublié de rédiger le document unique d'évaluation des risques (DUER) pointe l'inspection du travail. Celui-ci se défend : « La réglementation change tout le temps. Moi-aussi je travaille sur les chantiers, je n'ai pas le temps de m'occuper tout le temps de papiers, bien que j'essaie de faire au mieux. » Et voici qu'un sujet s'invite à l'audience : un code du travail complexe qui dépasse plus d'un employeur.

Perdu dans le maquis des textes

 

Sont ensuite entendus les représentants de l'entreprise de maîtrise d'œuvre qui, eux aussi, auraient commis quelques manquements aux dispositions de sécurité. S'en suit un échange très technique sur des formulaires non-rédigés comme le PGCS (Plan général de coordination sécurité) et le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé), ainsi que l'absence d'un registre journalier sur la chantier.

La position des deux chefs d'entreprise rejoint celle du patron de la victime : trop de documents et une réglementation trop complexe ! « Nous sommes face à une législation vague » se plaignent-ils.

L'on voit bien comment vision juridique et vie pratique, vie quotidienne se heurtent. « Nous étions coordinateurs de travaux, non de sécurité » plaident les patrons de l'entreprise de maîtrise d'ouvrage, soutenus par leur avocate qui va s'enflammer dans son plaidoyer, décortiquant les dispositions du Code du travail : « le maître d'œuvre assure la sécurité pendant la conception. Pendant la réalisation, c'est aux entreprises qui réalisent de l'assurer » fustige-t-elle en renvoyant la totalité de la responsabilité à l'employeur du maçon accidenté et tué.

Côté ministère public, on se demande qui doit donc assurer la sécurité d'un ensemble d'acteurs sur un chantier.

La sécurité dans le bâtiment, un problème culturel

 

L'avocat de l'employeur de l'ouvrier décédé, lui, ne nie pas la responsabilité de son client dans ce dossier mais préfère se pencher sur la culture d'entreprise dans le bâtiment. Avec un constat qui part du terrain et non des textes de loi : « Les règles de sécurité sont aujourd'hui rarement au cœur des préoccupations des entreprises. La sécurité est perçue comme contraignante. Nous sommes face à un problème culturel. » « C'est vrai, un échafaudage avec des éléments manquants ne choque personne sur un chantier. Il faut un drame pour que l'on en prenne conscience des risques » se désole-t-il.

Cette prise de conscience de l'employeur vient évidemment trop tard pour la famille du défunt, qui se retrouve aujourd'hui privé de papa et de mari.

Depuis, le fils de 19 ans a dû prendre le relais de son père, travaillant en tant qu'ouvrier. « La peine qui sera demandée aujourd'hui ne pourra être en relation avec la vie d'un homme » explique la procureure qui requiert entre autres une peine de prison assortie d'un sursis pour l'employeur.

Le tribunal rendra sa décision le 20 décembre.

Delphine Noelke

 

THOISSEY : Collision frontale au niveau du port

COLLISION FRONTALE PORT THOISSEY - 1.jpg
Un des blessés, gravement touché, a été héliporté.

MÂCON : Un quadragénaire profère des menaces de mort de chez lui vers l'extérieur

1541352411_police-afp.jpg
Les faits se sont produits hier soir rue de Bourgogne à Mâcon. Il était à peu près 20h30 quand un homme de 45 ans, alcoolisé, a proféré des menaces de mort vers l'extérieur, envers les pompiers notamment. Il était chez lui dans son appartement.

MÂCON-LOCHÉ : Suicide sur les voies du TGV

L'accident est survenu ce début d'après-midi sur les voies de la ligne TGV, allant de Mâcon à Lyon.

TRIBUNAL DE MÂCON : Contrôlé deux fois en une semaine au volant alors qu’il n’avait pas le permis

TGI_MACON.jpg
A 64 ans, Patrick est bien connu des services de police : 24 mentions au casier judiciaire !

TRIBUNAL DE MÂCON : Fou de jalousie, il frappe, insulte et crache sur tout ce qui passe

PALAIS DE JUSTICE MACON - 1.jpg
Kevin C., 31 ans, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences commis le 10 décembre à Mâcon.