lundi 18 décembre 2017

«J’ai été désigné cette semaine pour être le porte-parole et le rapporteur pour mon groupe LaREM du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats. 

Le texte doit venir en discussion en Commission des lois fin novembre et en séance début décembre.
Comme avocat, j’ai été un praticien actif du droit civil en général, et du droit des contrats et des obligations en particulier. J’ai bien entendu suivi de près ce mouvement de réforme, engagé il y a près de 10 ans maintenant.  
Il s’agit de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats, afin que le Code Civil puisse de nouveau refléter l'état réel du droit positif. La réforme vise également à renforcer l'attractivité du droit français (en supprimant par exemple la notion de cause), et à accroitre l'efficacité économique de notre droit civil, en consacrant et en organisant certains mécanismes juridiques issus de la pratique. »

Raphaël Gauvain
Député de Saône-et-Loire

 

EXPRESSION POLITIQUE : "Jérusalem, Force doit rester au droit !"

Une manifestation pro-palestinienne aura lieu samedi à Mâcon

POLITIQUE : Laurent Wauquier élu président des Républicains

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Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été élu haut la main dès le 1er tour avec près de 75% des voix. Les réactions de Marie Mercier et du MoDem 71.

POLITIQUE : Le Front de Gauche à l’heure du bilan mi-mandat

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macon-infos a rencontré Eve Comtet-Sorabella, conseillère municipale et communautaire, ainsi que son équipe militante d'appui pour faire un point sur son action à mi-mandat.

POLITIQUE - Conseil régional : «Dufay – Sauvadet – Montel», il fallait bien que ça pète un jour…

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Retour en 10 actes sur un épilogue fracassant, avec un reportage photos exclusif.

CONSEIL REGIONAL : Quand Sophie Montel (ex-FN) fait exploser les débats

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On dit que les voyages forment la jeunesse. Ils peuvent aussi conduire à la formation d’un tsunami. Car c’est bien un tsunami qui s’est soulevé dans l’hémicycle de la communauté d’agglomération de Montbéliard, où le Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté tenait, ce vendredi, une session décentralisée.

POLITIQUE : Maël de Calan en réunion publique jeudi soir à Châtenoy le Royal

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Il est candidat à la présidence du parti Les Républicains.

POLITIQUE : Le Front de Gauche de Mâcon dénonce "des manquements sur les dossiers du chauffage urbain et de l'aménagement du centre-ville"

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« Je n'ai pas la solution à tous les problèmes, mais sur beaucoup de points, il n'y a même pas de discussion au sein du conseil municipal » a dénoncé Eve Comtet-Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche au cours d'une conférence de presse.

POILITIQUE : Le député Benjamin Dirx défend la politique gouvernementale auprès des maires

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C'est par lettre adressée au maires et aux présidents d'intercommunalité que le député s'est adressé ce jeudi 2 novembre. macon-infos publie l'intégralité de ce courrier. Benjamin Dirx évoque les ordonnances renforçant le dialogue social dans les entreprises, la loi de finances 2018 etc.

TAFTA ET CETA : Un échange peu fructueux avec le député Benjamin Dirx pour le collectif stop TAFTA et CETA

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Ce lundi 23 octobre, une dizaine de membres du collectif Stop TAFTA et CETA sont allés à la rencontre du député Benjamin Dirx, à sa permanence pour débattre de ces accords de libre-échange.