mardi 23 octobre 2018

«J’ai été désigné cette semaine pour être le porte-parole et le rapporteur pour mon groupe LaREM du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats. 

Le texte doit venir en discussion en Commission des lois fin novembre et en séance début décembre.
Comme avocat, j’ai été un praticien actif du droit civil en général, et du droit des contrats et des obligations en particulier. J’ai bien entendu suivi de près ce mouvement de réforme, engagé il y a près de 10 ans maintenant.  
Il s’agit de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats, afin que le Code Civil puisse de nouveau refléter l'état réel du droit positif. La réforme vise également à renforcer l'attractivité du droit français (en supprimant par exemple la notion de cause), et à accroitre l'efficacité économique de notre droit civil, en consacrant et en organisant certains mécanismes juridiques issus de la pratique. »

Raphaël Gauvain
Député de Saône-et-Loire

 

POLITIQUE : Huit Français sur 10 prêts à se battre pour l'Europe... Les Marcheurs avec eux

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Les citoyens désirant faire acte de candidature pour les élections européennes ont jusqu'au 15 novembre.

POLITIQUE : Une rentrée avec une ministre pour les Marcheurs de Saône-et-Loire, pour booster la foi

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Invitée à Tournus par LaREM à l’occasion de la rentrée départementale du parti, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, est venue transmettre son enthousiasme.

RENTREE POLITIQUE DE LaREM 71 - Francois Patriat : « France is back !… et on fait ce qu’on a dit ! »

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L’ex-président de la Région Bourgogne, aujourd’hui président du groupe LaREM au Sénat et des députés LaREM de Saône-et-Loire, a conclu la matinée de travail et d’échanges avec les Marcheurs de Saône-et-Loire réunis à Tournus. Extraits de son intervention.

DEMISSION DE NICOLAS HULOT – Benjamin Dirx : « Il se trompe sur son bilan »

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Le député de la 1ere circonscription a réagit pour macon-infos à la suite de la démission du ministre de la Transition écologique.

DÉMISSION DE NICOLAS HULOT : "Nous ne voulons plus nous mentir" réagissent les écologistes d'EELV BFC

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