Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, vient d’annoncer le doublement du plafond de chiffre d’affaires qui doit être respecté pour conserver le statut de micro-entrepreneurs (précédemment appelés auto-entrepreneurs). Si l’on se fie à cette annonce, le plafond passerait donc à 165 600 € de chiffre d’affaires annuel pour les ventes de marchandises et à 66 400 € pour les activités de services.

Or les auto-entrepreneurs bénéficient de conditions fiscales et sociales spécifiques ce qui génère, dans certains secteurs, une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans. 

 

La CPME, quant à elle, considère que si la mise en place du statut d’auto-entrepreneur a contribué à développer l’entrepreneuriat en France, elle a également fragilisé des pans entiers de notre économie qu’il s’agisse des services ou du bâtiment.

Il serait sans nul doute plus pertinent d’opérer une distinction entre revenus d’appoint et activité principale. Le statut de micro-entreprise devrait, dans ce dernier cas, être limité à une période de 3 ans avant de passer sous un statut de droit commun, et ce pour éviter un entrepreneuriat à plusieurs vitesses.

Une telle mesure mériterait, à tout le moins, une concertation avec les autres acteurs économiques ainsi qu’une étude d’impact afin de mesurer ses conséquences sur l’économie, sur l’emploi et … sur le RSI.

Ne nous trompons pas, une France d’auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher.

CPME 71

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