jeudi 19 septembre 2019
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Communiqué de presse 

Historiquement, la commune est le cœur de la démocratie locale, elle est le territoire dans lequel se reconnaissent les citoyens; à l'échelle territoriale, c'est elle qui permet de faire vivre la démocratie et la solidarité.

1/ Commerce et services de proximité

Que comptez-vous faire pour développer le commerce de proximité et les services au public en milieu rural?

Soutenez-vous la proposition de l’UMCR 71 de rétablir la remise des cartes nationales d’identité aux habitants, en proximité, dans chacune des 567 Mairies de Saône-et-Loire ?

Le projet de la France Insoumise : une ambition nouvelle pour les territoires. Notre objectif est l’égalité des citoyen·ne·s, chacun doit avoir les mêmes droits sur tout le territoire national.

Le maintien de services publics de qualité est l’une des clés de la vitalité sociale et économique de nos territoires.

Cela passe par une égalité d’accès aux services publics qui s’appuiera sur les communes et les départements qui, par leur taille, sont les échelons les plus aptes à organiser efficacement la vie démocratique dans tout le pays.

- Nous inscrirons l’égalité d’accès aux services publics des habitants de tous les territoires de la République sur les missions essentielles de l’État (santé, éducation, eau, énergie, transports, communications, accès à la culture et aux services sociaux).

- Nous ferons un plan de redéploiement des services publics sur les territoires ruraux et périurbains : services postaux, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice. Et bien sûr, nous rétablirons la remise des cartes d’identité par les communes.

- Nous abrogerons les « conventions ruralité » qui diminuent le nombre d’écoles en milieu rural et les remplacent par de grosses structures éloignées des lieux de vie des enfants. Nous maintiendrons les écoles à classe unique et ré-ouvrirons les écoles.

- Nous planifierons l’accès au haut débit et au très haut débit, avec l’objectif de résorber en priorité les zones blanches. La couverture 4G sera étendue sous l’égide d’un service public du numérique et de la téléphonie.

L’égalité concerne aussi l’accès à l’emploi, ce qui implique de répartir sur tout le territoire les activités économiques, et plus particulièrement d’impulser leur relocalisation dans les zones rurales et les villes moyennes. Les deux piliers de la relance de l’activité par l’investissement public et la planification écologique seront déclinés aux différents échelons territoriaux.

L’aménagement du territoire ne doit plus être considéré sous l’angle de la concurrence économique. Au contraire, la diversité des territoires permet une complémentarité dont nous devons tirer parti.

Pour être soutenables, les villes ont besoin de coopérations étroites avec les zones rurales et péri-urbaines tout comme les zones rurales et péri-urbaines ont besoin des villes. On ne peut que regretter la multiplicité des zones commerciales et d’habitat pavillonnaire qui vident les centres ville de leurs habitants et de leurs commerces en supprimant des terres agricoles indispensables pour l’autonomie alimentaire et la diminution de catastrophes (inondations, coulées de boue…).

Dans cette perspective, les zones rurales ont toute leur place. La planification écologique permettra de transformer les modes de production et de consommation des produits agricoles (approvisionnement en circuits courts), d’engager la maîtrise publique de l’utilisation des fonciers (agricole, forestier, urbain et touristique), de privilégier le déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des spécificités territoriales et de relocaliser les productions utiles et créatrices d’emplois.

2/ Vie des communes et égalité des territoires… ?

Dans le cadre de la réforme annoncée de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, estimez-vous que chaque habitant d’une commune a la même valeur selon qu’il habite à la ville ou à la campagne ?

En clair, êtes-vous d’accord pour en finir avec la discrimination des dotations par habitant, qui conduit l’État lorsqu’il attribue aujourd’hui  une dotation à une commune rurale de 1€ par habitant, à attribuer dans le même temps pour une ville une dotation de 2€ par habitant.

La République est une; aussi, les dotations par habitants ne peuvent pas être différentes et inégalitaires entre communes rurales et villes ; d'autant plus qu’il est fondamental de préserver des territoires ruraux vivants, il importe donc que cette dotation augmente de façon à permettre aux petites communes de soutenir des activités par des gérances quitte à favoriser la polyvalence  (garderie, poste, épicerie, dépôt de pain...)

Nous refuserons les baisses de dotations aux collectivités et garantirons une dotation à la hauteur des missions transférées aux collectivités. Il sera également mis fin au remplacement des dotations de l’État par des fonds d’investissement (du type de la DETR [Dotation d'équipement des territoires ruraux] ou des contrats de ruralité).

Les collectivités doivent avoir les moyens d’investir mais également des dotations stables en fonctionnement.

3/ Démocratie locale et intercommunalité

Les gouvernements successifs ont encouragé le développement tous azimuts de l’intercommunalité : agrandissement tous les 2 ans des intercommunalités (certains rêvent de 6 grandes intercommunalités en Saône-et-Loire), transferts automatiques de compétences de la commune vers l’intercommunalité… avec comme corollaire la politisation, la technocratisation de l’échelon communautaire, et la dérive des charges…

À tous les niveaux de décision, l’implication citoyenne (consultation, droit de regard, mise en œuvre des politiques) est nécessaire. Il faut donc revoir le cadre institutionnel de notre organisation territoriale afin de rapprocher les instances de décision des populations et de leurs lieux de vie.

L’articulation entre la planification nationale de l’aménagement du territoire et les institutions locales est nécessaire.

- Nous abrogerons les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM [Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles], loi relative à la délimitation des régions) pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et des départements.

- Nous reconnaîtrons le principe de libre administration des collectivités, par des communautés de communes choisies et non plus imposées. À l’opposé d’une logique de régionalisation, l’État reprendra le premier rôle de mise en cohérence du développement économique des territoires, dans un objectif d’intérêt général et de transition planifiée et écologique de l’économie.

- Nous permettrons la participation des citoyen·ne·s aux décisions des collectivités par l’instauration de conférences citoyennes de territoire.

- Nous assurerons la transparence des décisions et en finirons avec la concentration du pouvoir dans les collectivités locales. Le code général des collectivités territoriales sera notamment modifié afin de séparer fonctions délibératives et fonctions exécutives.

Il s’agit, à travers ces mesures, de garantir le fonctionnement démocratique des institutions, les territoires ne devant pas être des baronnies minées par le clientélisme.

Dans ce contexte, que pensez-vous du mode de désignation des Conseillers communautaires et du Président de Communauté de communes? Souhaitez-vous leur élection au suffrage universel direct indépendamment du vote communal ? ou souhaitez-vous que les conseillers communautaires continuent à émaner des élections municipales ?

Il est temps de faire confiance aux citoyen·ne·s et de permettre le débat et l’expression de la souveraineté populaire en toutes circonstances. La démocratie n’est réelle que partagée, la souveraineté populaire ne s’exprime que lorsque le grand nombre est placé dans les conditions matérielles de construire ses choix et de les faire appliquer.

Pour ce faire, nous défendons les propositions suivantes :

- Le vote au suffrage universel direct pour tous les suffrages et donc pour les conseillers communautaires.

- La possibilité de révoquer à mi-mandat (dans le cadre de la 6eme république) un élu qui n'a pas fait ce pour quoi il a été élu

Nous voulons que les citoyen·ne·s puissent être de véritables acteur·trice·s politiques.

Nous ne voulons pas « laisser décider les experts ». Au contraire, nous cherchons à généraliser les outils démocratiques permettant l’expression de sa souveraineté.

Le débat et le vote créent la conscience !

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