mardi 23 avril 2019

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Le conseil communautaire de la MBA s’est réuni ce jeudi soir. Parmi les principales décisions adoptées, figure la gratuité des transports scolaires à partir de septembre prochain. 

Une question d’harmonisation

Présentée par Georges LASCROUX, cette mesure fait suite à la fusion, le 1er janvier dernier, de la CAMVAL et de la CCMB où les conditions d’accès aux transports scolaires étaient différentes : les élèves de l’ex-CCMB voyagent gratuitement alors que les élèves issus des communes de l’ex-CAMVAL doivent s’acquitter de 30 € annuels. Il s’agissait donc pour la première année pleine sous l’égide de la MBA d’harmoniser les conditions d’accès au transport scolaire, sans pénaliser les familles qui jusque-là ne payaient pas d’abonnement annuel.

Un coût compensé par la généralisation du Versement Transport

L’harmonisation des conditions d’accès aux transports scolaires représente pour la MBA un coût supplémentaire estimé à 92 100 € HT. Cette nouvelle dépense sera compensée par la généralisation du Versement Transport (VT), c’est-à-dire la contribution locale payée par les entreprises privées et publiques de plus de 11 salariés pour financer les transports en commun. Jusqu’à présent, seules les entreprises de l’ex-CAMVAL payaient le VT, alors que celles de l’ex-CCMB en étaient exemptées dans la mesure où la CCMB n’était pas une Autorité Organisatrice de Transport Urbain. La généralisation du VT à l’ensemble du territoire de la MBA représente une recette supplémentaire d’environ 100 000 € annuels, ce qui permet de couvrir la dépense liée à la gratuité des transports scolaires.

Une décision saluée par l’opposition, mais avec quelques réserves

Maurice PLASSARD pour le groupe Pour un Mâconnais-Beaujolais solidaire a été le premier à saluer cette mesure qui garantit « l’égalité de traitement de tous les scolaires sur notre territoire ». Il a souligné que la gratuité des transports scolaires était réclamée systématiquement et toujours refusée par la majorité. « Merci pour les familles de la zone ex-SITUM qui étaient pénalisées par rapport à celles du reste du Département » a-t-il ajouté avant de dénoncer « les éventuelles arrière-pensées politiciennes de tel ou tel en relation avec le transfert de cette compétence à la Région ». Pour conclure, M. PLASSARD a demandé qu’un  amendement soit ajouté, décidant « de mettre en place le remboursement de l’abonnement annuel au titre Trémascol de 30 € perçu auprès des élèves de la zone ex-SITUM pour l’année scolaire 2016-2017 ». Une proposition qui n’a pas manqué de susciter l’ironie du Président de la MBA, Jean-Patrick COURTOIS, qui a rappelé que « le remboursement ne pourrait qu’être effectué par Car Postal sur décision du SITUM… qui n’existe plus !!! et qu’il n’est juridiquement pas possible à MBA de se substituer à l’un et l’autre… ».

Eve COMTET-SORABELLA pour le Front de Gauche s’est déclarée favorable à cette mesure d’harmonisation. Par contre, elle regrette que le Versement Transport soit utilisé pour financer cette mesure. « En effet, celui-ci doit financer le transport des usagers hors scolaires et notamment ceux de l’ex-CCMB qui ont des besoins de transports. Je trouve finalement assez injuste que les cotisations des salariés de ces territoires financent le transport des scolaires de l’ensemble alors que la collectivité n’a jamais voulu le faire auparavant ». Elle demande que le financement de cette gratuité soit assuré par une participation de l’agglomération et que le produit du Versement Transport soit utilisé pour améliorer la mobilité des habitants du sud de l’agglomération. Demande qui restera lettre morte.

David D.

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