vendredi 15 février 2019

Face à l’absence de réponse du gouvernement suite au recours gracieux contre le décret sur la disponibilité des pièces détachées, l’UFC-Que Choisir et HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée saisissent le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir (REP) afin d’obtenir, enfin, une modification de ce texte qui vide de sa substance cette disposition de la loi Consommation. Les associations réclament un décret qui lutte réellement contre l’obsolescence programmée en donnant une information utile et fiable sur la réparabilité des produits permettant d’orienter le marché vers une consommation responsable.

Pour rappel, la loi Consommation, dite « Hamon », impose que l’information sur la disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché depuis le 1er mars 2015 soit délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat. Les débats parlementaires étaient on ne peut plus explicites : le consommateur doit être informé lorsque les pièces détachées sont disponibles mais également lorsqu’elles ne le sont pas.

Pourtant le décret d’application de la loi ne prévoit pas d’obligation d’information négative créant ainsi une situation absurde où, un fabricant qui ne propose pas de pièces détachées n’a aucune obligation de le signaler, tandis qu’un fabricant qui fait l'effort d'afficher la disponibilité des pièces détachées, pourra se voir sanctionner s'il ne parvient pas à les fournir dans les conditions prévues par la loi. De même, faute de précisions du décret sur les modalités de présentation de cette information et du point de départ du délai de disponibilité des pièces détachées, les données, quand elles existent, ne sont pas visibles et exploitables par les consommateurs. L’enquête de 2016 de l’UFC-Que Choisir déplorait ainsi que 80% des distributeurs affichant l’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées la noyaient au milieu des caractéristiques du produit.

Le résultat de ce décret bancal est sans appel : le cadre réglementaire n’incite pas les fabricants à fournir cette information et s’avère même contre-productif puisqu’il ne permet pas au consommateur d’opter pour des biens facilement réparables, et ainsi orienter le marché vers des biens plus durables. Nos associations considèrent que la disponibilité des pièces détachées est un enjeu essentiel pour combattre l’obsolescence programmée. La capacité de mieux réparer les produits est, à ce titre, au cœur de leurs demandes adressées aux candidats à l’élection présidentielle.

Pour que l’avancée législative soit pleinement effective, HOP // Halte à l’Obsolescence Programmé et l’UFC-Que Choisir avaient saisi, avec d’autres associations, le gouvernement à plusieurs reprises, et formé un recours gracieux auprès de la Secrétaire d’Etat à la Consommation, en décembre 2016 pour réclamer une nouvelle rédaction du décret prévoyant une obligation d’information négative (« pas de pièces détachées disponibles ») et l’harmonisation de la présentation de l’information, notamment sur le point de départ de la période de disponibilité (date d’achat de l’appareil).

Face à l’absence de réponse du gouvernement dans le délai imparti, les deux associations, l’UFC-Que Choisir et HOP // Halte à l’Obsolescence Programmé, saisissent donc le Conseil d’Etat afin que le décret soit enfin modifié.

 Ça vient d'arriver !

LA CHAPELLE DE GUINCHAY - Grand débat : Injustice fiscale et transition écologique au coeur des échanges

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Une soixantaine de personnes a participé à la réunion publique, ce mercredi 15 février, dès 11 heures, au Château des Broyers, organisée et co-animée par Jean-François Guéritaine, maire de la commune et Thierry Faillebin, directeur général des services, en présence du député LREM de Saône-et-Loire, Benjamin Dirx.

MACON : La récup' a désormais sa boutique en centre-ville

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L’association Le Pont vend désormais les meilleurs des produits issus des ateliers de sa « ressourcerie » dans un commerce style récup !

LA CHAPELLE DE GUINCHAY : Le député Dirx en tournée chez les commerçants et artisans avant de débattre !

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Le député du Mâconnais-Clunisois a pris le pouls des forces vives de la commune ce vendredi matin, en compagnie du maire Jean-François Guéritaine et de son adjoint Carlos Esteves.

CHARNAY : Une oeuvre en hommage au colonel Arnaud Beltrame

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Le 23 mars 2018, la France, et plus particulièrement le département de l’Aude, était à nouveau frappée par un acte de terrorisme brutal. Les photos de la cérémonie et le discours intégral du maire Jean-Louis Andrès.

THÉÂTRE : Le Crescent a fêté la St Valentin avec « La chose », une création musicale & théâtrale 

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Le Crescent avait programmé une belle soirée de théâtre musical à l'occasion de la St Valentin.

BISON FUTE : Samedi rouge pour la circulation sur les grands axes

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Le début des vacances d'hiver pour la zone A augure d'un nouveau samedi rouge pour la circulation dans le sens des départs et des retours

GRAND DEBAT A DIJON : 138 propositions citoyennes issues des réunions publiques sont en ligne

Suite à deux réunions publiques organisées à Dijon au Cellier de Clairvaux, en présence des députés de la Côte d'or, Didier Martin et Fadila Khattabi, ce sont 138 propositions qui ont été mises en ligne sur leur site web.

PHOTOS : C'était carnaval au lycée Lamartine (2)

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2ème volet de notre album photos.

PHOTOS : C'était carnaval au lycée Lamartine

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Pas de concours cette année, mais quelques représentations quand même, au cours desquelles les lycéens-nes ont encore donné la mesure de leur talent et de leur créativité. 1er volet de notre album souvenirs.

MACON - Ecole Marcel Pagnol : Les élèves ont collecté 8,2 kg de pièces jaunes !

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Deux classes de l’école élémentaire ont participé à la collecte de fonds au bénéfice des enfants hospitalisés.

MUNICIPALES À MÂCON : Un collectif de gauche lance un appel pour une campagne participative avec Eve Comtet-Sorabella

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Ce mercredi 13 février, des citoyennes et citoyens, organisations, mouvements et associations de gauche, unis par des valeurs communes, ont lancé un appel aux Mâconnaises et Mâconnais afin de construire et de porter ensemble un véritable projet écologique et solidaire pour Mâcon.

VINS DU MÂCONNAIS : Doublé historique pour les Vignerons des Terres Secrètes à la Saint-Vincent des Mâconnais-Beaujolais

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Ces vignerons ont en effet remporté la Coupe Perraton et la Coupe Dailly. Du jamais vu depuis 1973 !

THÉÂTRE : « Sur le fil », une pièce qui aborde la tentation du djihadisme et invite à la réflexion

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Le Conservatoire Edgar Varèse a accueilli ce mercredi une pièce de théâtre destinée à la prévention de la radicalisation violente.

GRAND DEBAT NATIONAL : La CFDT appelle à un "Grenelle du pouvoir de vivre"

Les militants CFDT du département se sont réunis mardi 12 février à Chalon pour apporter leur contribution au grand Débat.

EXPRESSION POLITIQUE : "Où est la cohérence du gouvernement ?" s’insurge FNE BFC

L'association gouvernementale ne comprend pas que "le gouvernement prône la transition écologique, encourage le débat… mais supprime les enquêtes publiques environnementales". Elle précise sa position dans un communiqué.

MÂCON : Les retraités CGT ont prévu une année 2019 mouvementée

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Rencontrés ce mardi matin à l’issue de leur assemblée générale, les syndicalistes ont de nombreux motifs de contestations. Revue de leurs revendications.

MÂCON - Ecole Marcel Pagnol : Quand la cuisine réunit des générations très éloignées

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Des élèves de l’école élémentaire participent à des activités en compagnie des résidents de l'EHPAD de Mâcon.

GILETS JAUNES - Thierry Lichet : « Justice fiscale et réappropriation démocratique sont les 2 grands axes de revendications »

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Docteur en Sociologie et ancien responsable associatif étudiant, ce Mâconnais a soutenu les gilets jaunes dès le début du mouvement. Il a surtout travaillé en back-office sur des travaux réflexifs visant à comprendre ce phénomène inédit. Il livre à macon-infos sa vision des politiques et les résultats de sa grande consultation.

SAÔNE-ET-LOIRE : 2 médailles d'or pour le CFA Auto de Mâcon en finale nationale des Olympiades des métiers

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Roman Bizouard et Arnaud Marandet ont remporté deux médailles d'or pour le CFA Automobile de la CCI de Saône-et Loire sur les 4 obtenues par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

MÂCON : Les auto-écoles en colère ont donné du klaxon

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Une vingtaine de gérants d'auto-écoles ont fait une opération escargot ce lundi après-midi au départ du rond point de Auchan. A voir aussi, notre vidéo.

BASKET (LF2) - Charnay vs Toulouse : Le hold-up n'a pas eu lieu

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Le match vu par le speaker. A voir aussi, les plus belles photos de la rencontre signées Dominique Martin

Carnaval de Chalon du 22 février au 3 mars 2019 : 99ème Édition !

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Publi-information - Tout le programme en un clic !

CHARNAY – Piano en liberté : La sensation Paul-Yuji Marignan

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Pour la troisième édition de Piano en liberté, 200 personnes ont assisté au concert exceptionnel donné par l’un des artistes les plus prometteurs de sa génération : Paul-Yuji Marignan.

EXPRESSION POLITIQUE : Les enseignants de collège crient leur ras le bol au Président Macron

Suite à la mobilisation de jeudi soir au collège de Vonnas, les enseignants de plusieurs collèges de Bresse et du Val de Saône expriment leur désespoir dans une lettre ouverte.

MUSIQUE : Le mâconnais Djaya a sorti son deuxième album !

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Nous l’avons rencontré avant son concert de samedi soir au bar de la Levée (Replonges).

MJC DE L'HÉRITAN : Ambiance conviviale & chaleureuse pour la 13ème édition du vide - grenier !

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Le vide - grenier de la MJC de l'Héritan bat son plein depuis 7 heures ce matin.