mercredi 18 septembre 2019
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Communiqué

 

Après le verrouillage de l'exécutif lors du conseil communautaire du 19 janvier 2017, suivi des commissions thématiques le 2 février, nous avons assisté, comme prévu, au refus de la possibilité de désignation de conseillers municipaux dans les syndicats où la communauté doit être représentée alors que ce choix est parfaitement légal (article L 5711-1 du code général des collectivités territoriales).

Nous avons bien entendu essayé de rectifier le tir, toujours sans succès. On peut cependant noter une écoute plus favorable de nos collègues. Cette fois nous avons obtenu le scrutin public par 21 voix. Le 2 février sur la même demande sur ce type de scrutin notre demande n'avait recueilli que 15 voix.

Chaque citoyen et chaque conseiller municipal pourra donc prendre connaissance du vote de son délégué en se reportant au compte rendu officiel et à l'enregistrement sonore sur le site de MBA : http://www.mb-agglo.com/deliberations. Finalement, même public, ce vote a échoué par 21 voix contre 52.

Ce conseil communautaire fut aussi celui du marathon budgétaire : 24 rapports à ce sujet pour adopter les comptes administratifs et de gestion et les budgets des différentes structures créées ou supprimées. Nous sommes intervenus plusieurs fois pour essayer d'améliorer ses documents.

Un sujet est revenu souvent, c'est le remboursement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 780000 €. Rappelons l'objet de cette décision : Il y a 2 ans, la CAMVAL avait mis en place le système légal de base minimale de cotisation foncière pour éviter certaines distorsions injustes. Certaines entreprises utilisant très peu de foncier avaient une CFE très faible même si ces entreprises étaient importantes alors que des petites entreprises utilisant beaucoup de foncier de par leur activité avaient une CFE importante. On se souvient de l'émoi provoqué fin 2016 par ses hausses parfois brutales auprès d'entreprises qui ont vu leur cotisation doubler voir tripler mais en partant souvent de très bas.

Le président s'était engagé à rembourser intégralement ces augmentations. Devant cette facilité a trouver subitement 780000 € dans notre budget au profit d'une seule catégorie de contribuables nous avons essayé d'étendre cette générosité à d'autres catégories : les usagers du transport scolaire, les ménages et les usagers des équipements de l'agglo. Mais ce fut une fois encore en vain. Les seuls bénéficiaires resteront quelques entreprises concernées par la hausse de CFE. Le président a cédé à leur grogne aussi vite que le gouvernement français avait cédé devant l'agitation des bonnets rouges et avait transféré le coût de l'écotaxe sur tous les automobilistes.

Cette concentration du pouvoir sur un exécutif monocolore et des instances desquelles auront été éliminés ceux qui voulaient consacrer leur temps, leur énergie et leur savoir-faire à notre communauté, s'accompagne d'une absence totale d'ambition au-delà des compétences obligatoirement confiées par la loi. Les choix budgétaires visent à conforter le bas de laine de notre agglo et à repasser la main aux communes dans la réalisation des équipements par le biais de fonds de concours.

Les perspectives de communautarisation de la planification de l'urbanisme (PLU Intercommunal) ou ne notre « vivre ensemble » (pouvoirs de police en environnement et en habitat) sont tuées dans l'œuf en faisant appel un esprit de chacun chez soi. Reconnaissons que l'exécutif a joué le jeu en nous proposant des listes uniques avec des membres de notre groupe dans les désignations aux commissions internes de l'Agglo (appel d'offres, DSP, etc ...). Reconnaissons que les services nous fournissent les éléments nécessaires à notre réflexion. Reconnaissons que les dossiers et les rapports sont détaillés et souvent pédagogiques. 

Mais ce refus d'ouverture, cette volonté de verrouiller au maximum les instances de réflexion, cette façon de considérer la communauté comme un mal nécessaire tout juste bonne à donner des subventions mais illégitime à organiser notre bassin de vie augurent mal un avenir inventif et ambitieux pour notre population. Cette partie de mandat donnera lieu à une gestion timorée, clientéliste et réduite à ce que la loi nous oblige à faire.

Pour une communauté réellement au service de ses habitants, il va falloir encore attendre !

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