vendredi 15 février 2019

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Un budget avec peu de liberté, et sans nouvelles dépenses de fonctionnement si pas de compensation, a souligné le vice-président Dominique Deynoux.

Les dépenses et subventions d'investissement dans le détail.

 

En effet, ce fut le message adressé par Dominique Deynoux hier soir au conseil communautaire. 1er budget de la nouvelle agglomération MBA, il s'élève à 83,5 millions d'euros. 27 778 000 euros seront consacrés aux investissements (dépenses d'équipement), financés au tier par un emprunt de 9 millions. Le budget de focntionnement s'élevera à 56 298 000.

Dominique Deynoux a souligné dans son propos introductif le déficit de plus de 1 600 000 d'€, hors reprise des résultats antérieurs. « Il est pour ma part inconcevable de présenter une section de fonctionnement en déficit important. Dans nos collectivités, l'excédent de fonctionnement représente nos capacités d'autofinancement des investissements, et il est plus que raisonnable de financer, pour partie, nos investissements avec de l'autofinancement. »

 

Et de souligner la bonne gestion qui avait cours dans le deux anciennes agglomérations : « en 2016, la CAMVAL, hors reprise de résultat antérieur, présentait un excédent de 1,9 millions. En 2017, comme je l'ai dit, nous serons à – 1,6 millions. Cette année de transition doit nous permettre de racaler les choses. Toutefois, il sera impossible d'engager des dépenses nouvelles de focntionnement sans compensation en recettes ou en diminutuion des attributions de compensation. Il ne doit pas y avoir de transfert des charges à la MBA sans étude sérieuse et légale. Heureusement, la bonne gestion des deux collectivités permet de passer ce 1er budget, dans l'attente de vraies recettes fiscales. »

Le vice-président a rappelé le contexte de forte baisse des dotations de l'Etat, une perte qui s'élève à 8 millions d'€ depuis 2013.

 

La gauche s'est opposée à ce budget avec 12 voix contre, dénonçant « un caractère irréaliste compte tenu l'accumulation d'exédents injustifés ».

 

Ce budget prévoit entre autre une augmentation de 1% des tarifs du centre aquatique et du conservatoire communautaire. Une entrée adulte à la piscine coûtera désormais 4,80€. (3€ pour les étudiants et 3€ pour les + de 6 ans, 2€30 pour les moins de 6 ans).

Côté taux d'imposition, ils se présenteront comme tels :

Taxe d'habitation : 9,71% sans lissage ;

Taxe foncière sur les propriétés baties : 0,956% avec lissage sur 3 ans ;

Taxe foncière sur les propriétés non baties : 1,80% sans lissage ;

CFE : 25,89% avec lissage sur 6 ans ;

TEOM : 8,98% pour l'ex-CAMVAL, 7,72 pour l'ex-CCMB

 

- Les dépenses et subventions d'équipement -

 

* Le programme des déplacements doux pour 813 738 €. Cette enveloppe va permettre de réaliser le tronçon Hurigny-Flacé.

* Le Plan Local de l’Habitat pour 2 075 799 €

* L’amélioration de l’accueil de la petite enfance

1 635 000 € sont inscrits au budget sur un programme global de 3 220 000 €.

* La sécurisation et la modernisation des équipements pour la collecte des déchets

- 1 034 892 € sont inscrits pour la sécurisation des déchèteries suite aux observations de la DREAL (dont 720 000 € pour la sécurisation de l’accès à la déchèterie de Charnay et la mise en place d’un contrôle d'accès automatisé des entrées)

- 649 601 € sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme des véhicules poids lourds (pour mémoire, l’AP prévoit 1 500 000 €).

- 516 459 € sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme des colonnes enterrées ou semi-enterrées installées sur tout le territoire (pour mémoire, l’AP prévoit 1 000 000 €).

- 50 000 € ont été inscrits pour des études pour l’aménagement de la plateforme de compostage et pour le quai de transfert mixte routier/fluvial.

* La réhabilitation des équipements de l’école de musique et de danse avec 415 000 € pour la rénovation des studios de danse.

* La poursuite de la réhabilitation des bassins du pôle aquatique pour 2 362 100 € avec le cuvelage du bassin olympique et la couverture rétractable du bassin d’agrément (celle-ci fera l’objet d’un concours).

* L’amélioration de l’accueil des étudiants pour 230 000 € (dont 76 750 € en report).

* Le projet de mise en œuvre d’aires de co-voiturage pour 200 000 € (dont 129 004 € en report).

* Le projet du Plan Climat Territorial pour 68 820 € (programme global prévu pour 500 000 €).

* L’acquisition de terrains pour le développement économique pour 550 000 € (pour l’extension de l’entreprise Eurosérum à St Martin Belle Roche)

* Le projet de participer au financement des travaux pour le pôle multimodal pour 342 800 € en 2017. L’enveloppe globale s’élèverait à 2 000 000 €.

* Les fonds de concours versés aux communes membres pour financer leurs projets pour 1 000 000 € sur 2017 (2 650 000 € sont prévus sur la durée 2017-2019). 4 797 910 € ont été inscrits en report sur l’ancienne enveloppe ex CAMVAL.

* Les fonds de concours typés « économie » pour accompagner le développement économique sur le territoire, pour 156 813 € correspondant aux engagements 2016 reportés de l’ex CAMVAL.

* La réalisation d’un giratoire rue A. paré pour 1 235 000 € (40 000 € versés en 2016)

* Le versement d’une offre de concours pour le regroupement de la cité judiciaire à hauteur de 1 500 000 € (50 % versé en 2016, 750 000 € inscrits en report sur 2017)

* L’aménagement des équipements communautaires (salles de cour du conservatoire pour
215 000 €, salle de repos du pôle aquatique pour 70 000 €, et travaux dans les crèches pour
69 895 €)

* Les études et aménagements dans le cadre du développement économique à hauteur de 437 500 € (dont ZAC de Sancé 141 000 €, ZI des Bruyères 43 200 €, cité de l’entreprise 100 000 €, village entreprises sur Europarc 40 000 €, aménagement de ZAC intercommunautaires 50 000 €, et des actions ciblées dans le cadre du plan de développement économique).

* L’aménagement des aires des gens du voyage pour 135 000 €

* les travaux de voiries communautaires pour 120 000 €

* Le solde de la participation pour les locaux des Charmilles pour 65 463 € en report de crédits.

* Le très haut débit pour 50 000 € sur une enveloppe de 500 000 €.

* Le contrat de ville signé en 2015 avec la ville de Mâcon, pour 16 000 € (réinscription des crédits 2016).

A noter que des engagements ont été pris par l’ex CAMVAL pour une participation de l’agglomération au financement d’un tronçon de la RCEA pour 1 700 000 € (versements prévus en 2018 et 2019).

* Les dépenses d’équipement pour la continuité du service

Les acquisitions de matériel et les travaux d’entretien courant des équipements s’élèveraient à
753 595 € reports compris. Ces équipements sont financés par une partie des amortissements des biens acquis au 31/12/2016.

* Les travaux du 1er et 2ème étage du siège de la communauté

La communauté a acquis en 2015, les locaux de son nouveau siège. Les travaux d’aménagement ont été lancés début 2016 avec une enveloppe initiale de 2 400 000 à laquelle il convient d’ajouter 80 000 € pour l’étanchéité de la terrasse et l’installation de prises électriques au parking souterrain pour les futurs véhicules électriques.

R.B.

 

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