samedi 25 janvier 2020
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Assurance emprunteur : convention AERAS - Pour l’instauration d’un véritable droit à l’oubli

Alors que le gouvernement vient de se saisir timidement de la thématique de l’accès à l’emprunt des personnes anciennement malades, l’UFC-Que Choisir révèle aujourd’hui son analyse montrant l’échec patent de l’actuelle convention AERAS, au fonctionnement inefficace et obscur et aux marges scandaleuses. A la proposition d’un oubli de portée particulièrement réduite avancée par le gouvernement et la FFSA, qui ne permettra pas de résoudre ces maux, l’UFC-Que Choisir oppose la mise en place d’un véritable droit à l’oubli, de portée réelle, qui tienne compte des avancées de la science.

Convention AERAS : l’opposition de l’UFC-Que Choisir validée par les faits

Dès l’été 2006, l’UFC-Que Choisir avait refusé de signer la Convention AERAS, aux motifs que celle-ci n’élargirait pas l’accès au crédit, son objectif, et que les assureurs pourraient continuer de ne pas indemniser les consommateurs tout en conservant les primes versées par eux en cas de manques dans la déclaration de santé. Face à une telle aubaine, le risque était de voir l’objectif rester lettre morte. Crainte confirmée dès 2008 par notre enquête1, révélant l’absence de communication, des problèmes de confidentialité des données, et des surprimes si élevées (jusqu’à 200 € par mois) qu’elles privaient beaucoup de candidats de la possibilité d’acheter le bien souhaité. En 2015, la gabegie est plus que jamais d’actualité.

Aujourd’hui sur les cas les plus difficiles, 60 % de marges pour les assureurs

L’UFC-Que Choisir a pu se procurer les données confidentielles du « BCAC », en charge de traiter le 3ème niveau d’AERAS, soit les cas les plus difficiles. Les chiffres sont édifiants : non seulement le nombre de personnes pouvant accepter une proposition d’assurance est très faible (en 2013, 646 personnes sur plus de 9000 demandeurs au BCAC, soit 7 %), mais surtout, ces clients sont exposés à des primes exorbitantes.

Les assureurs ont en effet, entre 2003 et 2013, encaissé 1,6 million d’euros de primes… et reversé seulement 250 000 euros, soit 15 % des primes encaissées ! En comptant les frais de gestion de ces dossiers, de l’ordre de 25 %, la marge des assureurs est à ce jour de 60 %. Un résultat dû directement aux surprimes payées par les personnes ayant eu un cancer : leur surprime moyenne est de 300 %, soit 4 fois le tarif de base !

La cruelle absence de données officielles

Huit ans après sa mise en place, l’opacité est de mise sur l’application d’AERAS. La Commission de suivi « qui propose des améliorations dans l’application du dispositif » ne publie plus de rapport public depuis 2009. La Commission de médiation « chargée d’examiner les réclamations individuelles et de favoriser un règlement amiable des litiges » a publié un unique rapport en 2008. Quant à la Commission des études et recherches, qui « suit les progrès de la science et de la médecine » son dernier rapport date de 2009…

Comment dès lors s’étonner des doutes qui se font jour sur la prise en compte du progrès médical, rapide notamment pour le cancer, comme le montrent les publications de l’Institut National du Cancer ?

Face à l’opacité, le droit à l’oubli pour en finir avec la « double peine »

Si les deux premières propositions du gouvernement et des assureurs, à propos de la non-déclaration des cancers de plus de quinze ans chez l’adulte et de cinq ans chez l’enfant, sont des progrès pour les candidats emprunteurs anciennement malades, le nombre des assurés concernés est des plus limité. Ce n’est pas le cas de la troisième qui touche, elle, un nombre significatif d’assurés et n’est qu’un pastiche de droit à l’oubli.

En mettant en place une liste de maladies à déclarer par les candidats à l’assurance, et pour laquelle les assureurs s’engageraient à ne pratiquer aucune sur-tarification, l’opacité du système perdure : les assureurs pourront toujours trouver d’autres arguments, médicaux ou non, pour justifier les sur-tarifications. Surtout, ils 1 Enquête menée auprès de 625 agences bancaires visitées par nos enquêteurs bénévoles pourront toujours pratiquer des exclusions de garanties plus fortes pour les anciens malades… revenant au

même qu’une surprime ! Il y a là une incohérence majeure à prétendre vouloir « oublier », tout en imposant le « signalement » de la maladie concernée. La seule manière de rendre cette liste efficace est de la transformer en liste des maladies permettant le droit à l’oubli.

Face à l’opacité du système actuel, permettant des marges injustes et disproportionnées, l’UFC-Que Choisir demande la mise en place d’un vrai droit à l’oubli basé sur une liste unique et publique de maladies, mise à jour chaque année en fonction des statistiques officielles de santé, maladies que les consommateurs n’auraient plus à déclarer à leur assureur.

 Ça vient d'arriver !

Voeux de Benjamin Dirx : « Nous commençons à voir les fruits de la politique menée par la majorité »

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Le député de la circonscription recevait ce vendredi soir les représentants.es des institutions et les élus.es au sein de l’Académie des arts et des sciences pour présenter ses voeux. Il est revenu sur cette année 2019 très mouvementée.

MÂCON : Plus de 300 personnes à la manifestation contre le projet de réforme des retraites

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Forte mobilisation dans les rues de Mâcon ce vendredi pour dénoncer la retraite à points.

MÂCON : Piquet de grève ce matin devant la caisse primaire d'assurance maladie

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À l'appel de l'intersyndicale, une dizaine de personnes a bravé le froid glacial ce vendredi matin devant la CPAM de Mâcon pour dénoncer le projet de réforme des retraites par points.

ART DE VIVRE : Le Salon Essentiel se tient tout le week end à Bourg-en-Bresse

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Publi-information - Tout le programme de ces trois jours à découvrir

MÂCON : Destockage et garantie exceptionnels chez FJA Motors - Fiat

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Publi-information - Vous avez reçu un texto... DESTOCKAGE EXCEPTIONNEL...

MACON - Réforme des retraites : Les enseignants mobilisés, la nuit !

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Plusieurs dizaines enseignants d’écoles, collèges et lycées du département se sont réunis ce soir au collège Saint-Exupéry pour une occupation symbolique de l’établissement, et une partie y passera la nuit.

MUNICIPALES 2020 - Mâcon : 10 propositions de Mâcon Citoyens 2020

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La liste Mâcon citoyens 2020 présente ses 10 premières propositions sur près de 100 engagements pour plus d’écologie, de solidarité, de démocratie et de vitalité à Mâcon, ses communes associées et Mâconnais Beaujolais Agglomération. A voir aussi, toutes les réunions publiques de la liste jusqu'au 12 mars.

SORTIR EN MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS-CLUNISOIS : Que faire ce week end ? L'embarras du choix...

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Expositions, salon de la collection, tournoi de billard, conférences, visite en famille, concerts, avant-première au Cinémarivaux, rugby, volley…

THÉÂTRE DE MÂCON : Arctique, l’improbable polar futuriste

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Le Théâtre de Mâcon, Scène nationale, propose en ce début d’année une pièce de théâtre atypique qui aborde le sujet grave des dérèglements climatiques et de leurs enjeux politiques et économiques.

CONCOURS DES VINS : Les grands gagnants du concours de la Saint-Vincent sont…

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Le 129ème concours de la Saint-Vincent du Mâconnais Beaujolais a rendu son verdict. Ce mercredi soir, jour de la Saint Vincent, fête des vignerons, le gymnase du lycée viticole de Davayé a accueilli la cérémonie de remise des médailles et des trophées tant convoités.

MACON : Le Préfet de Saône-et-Loire salue le travail des forces de sécurité en 2019

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Jérôme Gutton a réuni ce mardi les représentants des forces de l'ordre et de secours pour la traditonnelle cérémonie des voeux à ces professions si particulières.

CINEMA : Un casting en ce moment à Mâcon pour une production hollywoodienne

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Le Bureau d’Accueil des Tournages de Bourgogne-Franche Comté accompagne une société de production qui prépare un gros tournage international. ACTUALISÉ ce mardi à 15h30 : Il s'agit d'un casting pour le tournage de The Last Duel, de Ridley Scot, avec Matt Damon et Adam Driver

MÂCON : Un chèque de 5 073 € pour le CCAS et le Permis citoyen

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Lundi, le Crédit Municipal de Lyon a remis un chèque au Centre Communal d’Action Sociale de Mâcon en direction des personnes en difficultés. Le CCAS a choisi d’affecter l’intégralité de cette somme au dispositif Permis Citoyen.

MÂCONNAIS SUD BOURGOGNE : Informer sur la santé mentale, un travail essentiel

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Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne organisait ce matin, à l’espace La Verchère à Charnay, la première session de sensibilisation sur la santé mentale, ouverte au grand public, avec la participation de professionnels sociaux et médico-sociaux.

SANCÉ : Deux records à la belote gourmande de l’association des Cuisiniers des collectivités du Mâconnais

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L’association des Cuisiniers des collectivités du Mâconnais a mobilisé ses troupes pour son 26ème concours de belote gourmande organisé le troisième vendredi de janvier, à la salle des fêtes de Sancé.

MÂCON - Opération Bonne année : Les premiers cadeaux sont arrivés à la maternelle du Grand Four

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Après le concours d'affiches « Bonne année Mâcon », l'heure des récompenses est venue pour les enfants des maternelles participantes.

BASKET - Charnay vs Montpellier : Le CBBS ne met pas de coup de Latte à Montpellier

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Le match vu par le speaker - la chronique de Rémy Mathuriau. A dévorer d'un bloc !

RUGBY : Ioan Debrach resigne pour 3 ans à l'AS Mâcon la saison prochaine

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L’ancien capitaine reviendra la saison prochaine pour jouer au sein du club où il a connu parmi les moments les plus heureux de sa carrière.

REFORME DES RETRAITES : La mobilisation continue à Mâcon

L'intersyndicale CGT, FSU, Solidaires 71, FO, ainsi que les Gilets jaunes et la CNT appellent à des rassemblements et des actions mardi, jeudi et vendredi.

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BASKET (LFB) - CBBS vs BLM : Les Charnaysiennes effacées face à Montpellier

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Ce dimanche, les Pinkies recevaient le Basket Lattes Montpellier Méditerranée Métropole Association pour le compte de la 12ème journée du championnat de France. Ça ne s'est pas bien passé...

CINÉMA : Elie Semoun et les 4 enfants du film à Mâcon pour l'avant-première de Ducobu 3

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Plus de 400 personnes ont assisté ce dimanche à la présentation de Ducobu3, le tout premier film d'Elie Semoun.