mercredi 20 février 2019

Assurance emprunteur : convention AERAS - Pour l’instauration d’un véritable droit à l’oubli

Alors que le gouvernement vient de se saisir timidement de la thématique de l’accès à l’emprunt des personnes anciennement malades, l’UFC-Que Choisir révèle aujourd’hui son analyse montrant l’échec patent de l’actuelle convention AERAS, au fonctionnement inefficace et obscur et aux marges scandaleuses. A la proposition d’un oubli de portée particulièrement réduite avancée par le gouvernement et la FFSA, qui ne permettra pas de résoudre ces maux, l’UFC-Que Choisir oppose la mise en place d’un véritable droit à l’oubli, de portée réelle, qui tienne compte des avancées de la science.

Convention AERAS : l’opposition de l’UFC-Que Choisir validée par les faits

Dès l’été 2006, l’UFC-Que Choisir avait refusé de signer la Convention AERAS, aux motifs que celle-ci n’élargirait pas l’accès au crédit, son objectif, et que les assureurs pourraient continuer de ne pas indemniser les consommateurs tout en conservant les primes versées par eux en cas de manques dans la déclaration de santé. Face à une telle aubaine, le risque était de voir l’objectif rester lettre morte. Crainte confirmée dès 2008 par notre enquête1, révélant l’absence de communication, des problèmes de confidentialité des données, et des surprimes si élevées (jusqu’à 200 € par mois) qu’elles privaient beaucoup de candidats de la possibilité d’acheter le bien souhaité. En 2015, la gabegie est plus que jamais d’actualité.

Aujourd’hui sur les cas les plus difficiles, 60 % de marges pour les assureurs

L’UFC-Que Choisir a pu se procurer les données confidentielles du « BCAC », en charge de traiter le 3ème niveau d’AERAS, soit les cas les plus difficiles. Les chiffres sont édifiants : non seulement le nombre de personnes pouvant accepter une proposition d’assurance est très faible (en 2013, 646 personnes sur plus de 9000 demandeurs au BCAC, soit 7 %), mais surtout, ces clients sont exposés à des primes exorbitantes.

Les assureurs ont en effet, entre 2003 et 2013, encaissé 1,6 million d’euros de primes… et reversé seulement 250 000 euros, soit 15 % des primes encaissées ! En comptant les frais de gestion de ces dossiers, de l’ordre de 25 %, la marge des assureurs est à ce jour de 60 %. Un résultat dû directement aux surprimes payées par les personnes ayant eu un cancer : leur surprime moyenne est de 300 %, soit 4 fois le tarif de base !

La cruelle absence de données officielles

Huit ans après sa mise en place, l’opacité est de mise sur l’application d’AERAS. La Commission de suivi « qui propose des améliorations dans l’application du dispositif » ne publie plus de rapport public depuis 2009. La Commission de médiation « chargée d’examiner les réclamations individuelles et de favoriser un règlement amiable des litiges » a publié un unique rapport en 2008. Quant à la Commission des études et recherches, qui « suit les progrès de la science et de la médecine » son dernier rapport date de 2009…

Comment dès lors s’étonner des doutes qui se font jour sur la prise en compte du progrès médical, rapide notamment pour le cancer, comme le montrent les publications de l’Institut National du Cancer ?

Face à l’opacité, le droit à l’oubli pour en finir avec la « double peine »

Si les deux premières propositions du gouvernement et des assureurs, à propos de la non-déclaration des cancers de plus de quinze ans chez l’adulte et de cinq ans chez l’enfant, sont des progrès pour les candidats emprunteurs anciennement malades, le nombre des assurés concernés est des plus limité. Ce n’est pas le cas de la troisième qui touche, elle, un nombre significatif d’assurés et n’est qu’un pastiche de droit à l’oubli.

En mettant en place une liste de maladies à déclarer par les candidats à l’assurance, et pour laquelle les assureurs s’engageraient à ne pratiquer aucune sur-tarification, l’opacité du système perdure : les assureurs pourront toujours trouver d’autres arguments, médicaux ou non, pour justifier les sur-tarifications. Surtout, ils 1 Enquête menée auprès de 625 agences bancaires visitées par nos enquêteurs bénévoles pourront toujours pratiquer des exclusions de garanties plus fortes pour les anciens malades… revenant au

même qu’une surprime ! Il y a là une incohérence majeure à prétendre vouloir « oublier », tout en imposant le « signalement » de la maladie concernée. La seule manière de rendre cette liste efficace est de la transformer en liste des maladies permettant le droit à l’oubli.

Face à l’opacité du système actuel, permettant des marges injustes et disproportionnées, l’UFC-Que Choisir demande la mise en place d’un vrai droit à l’oubli basé sur une liste unique et publique de maladies, mise à jour chaque année en fonction des statistiques officielles de santé, maladies que les consommateurs n’auraient plus à déclarer à leur assureur.

 Ça vient d'arriver !

ESCALADE : La salle Edenwall de Mâcon accueillera les Championnats de France Jeunes

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Les Championnats de France jeunes d'escalade de bloc réuniront, les 23 et 24 février prochains à la salle Edenwall, quelque 377 compétiteurs, de 14 à 19 ans, venant de 154 clubs de toute la France, ainsi que leurs accompagnants.

CRECHES – Château d’Estours : Le témoignage de la résistante Josette Ilinsky-Molland pérennisé dans un livre

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Roger Dailler, auteur du livre « Soif de vivre », lui a remis ce lundi à Nice le premier exemplaire de l’ouvrage.

SOLIDARITE : La Caf de Saône-et-Loire verse 40 360 € en soutien à des projets jeunesse

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13 projets d'intérêt collectif, portés par des jeunes entre 11 et 25 ans sur le thème des solidarités, vont bénéficier du soutien de la Caf de Saône-et-Loire en 2019 dans le cadre de l'Appel à projets jeunesse, pour un montant global de 40 360 euros.

MACON : A la découverte de Lamartine, homme des affaires étrangères

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Guy Fossat, écrivain et membre de l’Académie de Mâcon, a présenté une synthèse de la vision d’Alphonse de Lamartine sur les affaires étrangères de la France, dans le cadre des conférences Agora.

THÉÂTRE - SCENE NATIONALE DE MÂCON : Le théâtre propose deux spectacles traduits en langue des signes française

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Deux spectacles programmés ce mois de mars permettent au théâtre et à ses partenaires de proposer des rendez-vous adaptés au public sourd et malentendant.

MÂCON : 200 personnes au rassemblement contre l’antisémitisme

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C’est au pied de la statut de Lamartine que la foule s’est réunie ce soir pour dire « Ça suffit ! » à l’antisémitisme. ACTUALISÉ ce mercredi à 14h15 : le droit de réponse de Bernard Cois.

GRAND DEBAT NATIONAL : Clôture des cahiers citoyens dans les mairies au plus tard le 21 février

Les citoyens-nes peuvent s'exprimer sur internet jusqu'au 18 mars.

Jean-Patrick Courtois appelle au rassemblement contre l'antisémitisme ce mardi soir

ACTUALISÉ MARDI Á 10 HEURES : Le député Benjamin Dirx s’associe à l’appel au rassemblement du maire de Mâcon.

GYMNASTIQUE : Quatre titres et des podiums pour l’Élan Sportif Féminin au Challenge Duverne

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Dimanche dernier, les gymnastes de la section Gymnastique Rythmique de l’ESF de Mâcon ont participé à ce Challenge à Chalon-sur-Saône.

CLUNY : 130 personnes au Grand débat

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Les interventions ont été nombreuses ce lundi soir à la salle des Griottons, qui accueillait le grand débat national voulu par le président de la République.

PRISSÉ : Le rond-point des deux roches, village départ de quatre équipages du 4 L Trophy ce lundi matin

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Il s’agit d’un raid humanitaire de deux semaines au Maroc. Présentation de l’épreuve et des deux équipages locaux.

REGION DE MÂCON : Ils se préparent à être entrepreneurs-es

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Le Club des créateurs et jeunes entreprises s'est réuni pour le p'tit dej à la CCI 71 jeudi dernier. Deux d'entre eux ont évoqué leur projet.

ATHLETISME : 3 Mâconnais qualifiés aux championnats de France de cross country !

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Ils étaient 11 de l'EA Mâcon à se déplacer en Alsace pour les 1/2 finales des Championnats de France de Cross Country sous un soleil printanier.

RUGBY (Fédérale 1) - AS Mâcon vs Bédarrides : Le sursaut des Mâconnais

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Le résultat du match au stade Emile Vanier entre l'AS Mâcon et l'AS Bedarrides/Châteauneuf du Pape s’est décidé à la fin d’une confrontation très équilibrée.

MJC HÉRITAN : Une Université Populaire pour sauver le climat

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La séance de jeudi soir était consacrée à la transition énergétique.

EXPRESSION CITOYENNE – Grand débat national : Un citoyen présente son programme pour « un changement profond de notre société »

Face à « la mafia ENArchique qui tient les rênes » et au « lobbying qui sera là encore demain », Régis C., « citoyen lambda » comme il se qualifie, souhaite apporter sa contribution à un grand débat national « plein d’idées fausses et de rancoeurs » dont « il risque de n’en rien ressortir ».

JAZZ : Concert évènement au club Crescent avec les guitaristes Kreisberg et Veras (Photos & Vidéo)

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L’Américain Jonathan Kreisberg et le Brésilien Nelson Veras, deux des grands guitaristes de la scène internationale ont présenté samedi à Mâcon leur premier album commun.

ROLLER DERBY : La vedette australienne Lorrae Evans dirige un stage à Mâcon

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Une des meilleures joueuses de roller derby du monde, Lorrae Evans (surnommée « Lorrage ») est à Mâcon ce weekend pour un stage auquel participent 35 pratiquant(e)s de toute la France.

INSOLITE : Un hélicoptère survole Mâcon au petit matin

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ARTICLE MIS A JOUR A 10H20 : Précisions sur les raisons du survol

ST-VALENTIN : 10 confirmations de mariage à St-Amour

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La mairie de St Amour a célébré la Saint Valentin ce samedi pour 10 couples venus de toute la France.

CHARNAY : Une belle soirée musicale avec les jeunes pousses de l’école de musique et du conservatoire

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Vendredi soir, la salle de la Verchère servait de cadre à une soirée musicale composée autour de 3 ensembles de jeunes musiciens du Mâconnais.

PHOTOS : C'était carnaval au lycée René Cassin (2)

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2ème volet de notre album souvenirs.

PHOTOS : C'était carnaval au lycée René Cassin

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Les lycéens ont sacrifié à la tradition du carnaval cet après-midi, jour de vacances. Ils étaient plusieurs dizaines à investir le gymnase pour ce qui s'est apparenté à un bal costumé. "Une fête organisée à 100% par les élèves du CVL et la MDL" a souligné le proviseur Claude Roger. Souvenirs.