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Une présentation des opportunités de financements européens (gérés par la Région) a été faite ce mardi à Mâcon, en présence de maires, élus départementaux et autres possibles bénéficiaires privés et publics de ces fonds en Saône-et-Loire.

 

Pour l’actuel exercice budgétaire européen, 1,4 milliards d'euros sont dédiés à la Bourgogne-Franche-Comté. Environ 60% de cette somme a été contractée pour des projets dans des domaines comme l’agriculture, le développement rural et urbain, développement des entreprises, recherche, infrastructures de fibre optique, rénovation énergétique, biodiversité.

Des couacs bureaucratiques

Une des lignes de financement qui a eu le plus de succès est celle destinée aux exploitations agricoles et plus généralement au développement rural. Il s'agit du programme LEADER et ses 23 millions d’euros pour la Bourgogne-Franche Comté. Sauf que des problèmes d’organisation ont empêché que les fonds n'arrivent aux bénéficiaires. Le risque de les perdre définitivement est devenu réel, car les sommes non-consommées retournent dans les caisses à Bruxelles).

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Fabien Genet, vice-président du Conseil départemental délégué aux relations avec l’Union Européenne, n’a pas caché son inquiétude : « Il y a des fonds européens sur le développement rural qui ne sont pas entièrement consommés au niveau de la France. Pour notre département, il y a des dossiers qui ont été déposés et pour lesquels l’argent n’a pas encore été versé à cause de problèmes techniques au niveau de la Région et de l’Etat. Entre 20 et 30% uniquement des sommes contractées pour le développement rural ont été versées aux bénéficiaires dans notre département. »

De son côté, Patrick Ayache, vice-président du Conseil régional chargé de l’action européenne a expliqué que la Région ne gère que la programmation du programme LEADER et que c’est l’Etat qui s'occupe des versements. "Cet argent devrait être versé aux bénéficiaires au plus tard à la fin de cette année."

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Il y a un véritable enjeu autour de ces fonds européens. Le programme LEADER est un des rares programme qui permet d'avoir de l'argent public à destination des territoires, et il faut tout le consommer. Cette présentation est faite pour expliquer comment y accéder, pour présenter les services d’accompagnement de la Région pour celles et ceux qui ont des projets à financer. Nous sommes à la fin de l’actuelle programmation financière de l’Union Européenne, qui se termine 2019 et 2020, il y a urgence à monter des dossiers pour les derniers euros à obtenir.

Un bilan plutôt positif

A Mâcon, le vice-président du Conseil régional a souligné que la situation est loin d’être négative en matière de consommation de fonds européens : sur le programme de financement FEADER (agriculture et aménagement du territoire rural), la consommation des fonds en Bourgogne-Franche-Comté dépasse 60%. Sur le FEDER, nous sommes à des taux de consommations satisfaisants d’environ 50% des fonds européens disponibles pour notre région.

Une « fabrique à projets » a été créé pour aider les territoires à consommer ces fonds. En Bourgogne-Franche-Comté, depuis 2014 (début de l’actuel exercice financier européen), les fonds européens ont permis de soutenir l’installation de 1 500 agriculteurs, plus de 40 nouveaux services créés en milieu rural (maisons de santé, maisons de petite enfance etc.), la construction de 2 300 bâtiments d’élevage, 220 infrastructures forestières, la rénovation énergétique de 2 000 logements sociaux, 2 000 de projets d’entreprises, 30 postes de chercheurs.

Pour préparer la gestion des fonds destinés à la Région lors du prochain exercice budgétaire de l’Union Européenne, des ateliers seront organisés, y compris en Saône-et-Loire le long des années 2019 et 2020.

Cristian Todea

www.europe-bfc.eu

fabriqueaprojet@bourgognefranchecompte.fr

03 63 64 20 27

 

 

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