mercredi 22 mai 2019

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Il s'exprime ce jour dans une longue déclaration transmise à la presse.

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Depuis début septembre, plusieurs personnes étrangères (adultes et mineurs) stationnent successivement sur la place de la Barre à Mâcon.

Entre 20 et 40 personnes (selon le moment), en provenance des Balkans, et en majorité d’Albanie mais également de Macédoine, du Kosovo et de Serbie, occupent la place et y dormiraient.

La plupart des personnes présentes place de la Barre ont déposé une demande d'asile enregistrée à la préfecture. Pour demander l’asile, les personnes doivent d’abord se rendre à la plateforme des demandeurs d’asile (PADA), gérée par l’association Le Pont située à Mâcon, tout près de la place de la Barre, pour un premier accueil et prendre rendez-vous au Guichet Unique des Demandeurs d’Asile (GUDA) de la préfecture où ils sont presque immédiatement reçus par un agent de la préfecture qui enregistre la demande. Actuellement, le délai d’accueil au GUDA est de deux jours.

Une fois la demande enregistrée, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) instruit un dossier d'allocation et recherche un hébergement pour les demandeurs d’asile en fonction des places disponibles soit en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), soit en accueil temporaire service de l’asile (AT-SA), soit en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda) soit en centre d’accueil et d’orientation (Cao). Il consulte pour ce faire le fichier national de gestion des places en Cada.

L'OFII semble rencontrer des difficultés pour trouver dans un délai rapproché les hébergements nécessaires. Néanmoins, à ce jour, il a permis l'hébergement de 4 adultes et 3 enfants en provenance de la place de la Barre.

Le préfet n'a pas manqué de demander à l'OFII à plusieurs reprises de mettre à l'abri en priorité les familles avec enfants. Par ailleurs, chaque demande d’asile fait l’objet d’un examen approfondi des situations individuelles par les services de la préfecture et par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) à Paris en fonction des données rassemblées par le GUDA. L'OFPRA n'est actuellement pas en mesure d'instruire dans le délai prévu par la loi les demandes de statut de réfugié.

La loi promulguée le 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, réduisant sensiblement les délais d'instruction de la demande d'asile par l'OFPRA est de nature à limiter à moyen terme la reproduction de ce type de situation difficilement admissible.

D'une manière plus générale, la procédure d’asile est destinée à des personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur pays. Or, ces demandeurs d’asile proviennent tous d’un pays d’origine sûr pour lequel la situation politique intérieure ne tend pas à prouver qu’un risque existe (pays en guerre, régime totalitaire...), qui veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit ainsi qu’au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les demandeurs d’asile en provenance d’un "pays d’origine sûr" ont en moyenne entre 0 et 10 % de chance d’obtenir l’asile politique.

Si, après épuisement des recours possibles auprès de la Cour nationale du Droit d'Asile, la demande d’asile est refusée, le demandeur devient en situation irrégulière et fait l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour les personnes qui ne rempliraient pas les critères d’une demande d’asile, l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) propose des aides au retour volontaire qui sont susceptibles d’être demandées à tout stade de la procédure.

Le préfet suit avec attention cette situation et réunit l’ensemble des acteurs concernés très régulièrement (ville de Mâcon, direction départementale de la cohésion sociale, direction départementale de la sécurité publique, bureau des migrations et de l’intégration, office français de l’immigration et de l’intégration) afin de faire le point sur la situation des personnes, s’assurer que les mesures les plus adaptées soient bien prises et éviter toute installation d’abri sur la place de la Barre.

Il est rappelé qu’en application de l’article L 322-4-1 du code pénal, l’installation sur la place de la Barre, espace public communal, d’abri pouvant être assimilé à une habitation temporaire, est susceptible d’être puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Le préfet a demandé aux services de police de veiller, en liaison avec la municipalité, à ce qu'aucune tente ni bâche ne soit installée sur la place de la Barre.

Il a également demandé à ses services de mettre à disposition de la justice toutes les informations utiles susceptibles de servir à identifier d'éventuelles filières criminelles qui tireraient directement profit d'une population fragilisée pour détourner la procédure de demande d'asile et les éléments matériels qui s'y attachent.

Le préfet a reçu vendredi 12 octobre plusieurs représentants d'associations qui s'inquiètent de cette situation afin de les écouter et de leur faire part du travail des services et offices de l'Etat.