vendredi 19 avril 2019

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Les communes de MBA sont confrontées, de façon croissante, à des dépôts sauvages sur les centaines de plateformes d’apport volontaires du territoire, que celles-ci soient équipées de bacs roulants, de colonnes aériennes ou de colonnes enterrées.

Ces dépôts sauvages prennent des formes diverses : dépôts d’objets encombrants, meubles, électroménager, dépôts de sacs et matériaux à côté des conteneurs, souillures diverses, dépôts par des ressortissants extérieurs à l’agglomération… Ils sont à la fois source d’insatisfaction pour les riverains, de danger potentiel pour les usagers et rendent la collecte régulière des conteneurs particulièrement complexe, voire impossible dans certains cas.

 

Face à ce phénomène croissant, trois types de réponse complémentaires doivent être apportées :

- Préventive, par l’information et la sensibilisation des usagers. A cet égard, l’élaboration du prochain Programme communautaire de Prévention des Déchets mettra l’accent sur l’usage approprié des points d’apport volontaire.

- Répressive, par l’exercice du pouvoir de police par les Maires des communes. Sur ce point, la création d’un fonds de concours communautaire dédié à la mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection à proximité des points d’apport devrait aider les communes à relever les infractions et fournir aux services de police les éléments de preuve nécessaires à la mise en œuvre des sanctions pénales ou administratives.

- Curative, par la mise en œuvre des moyens nécessaires à la résorption des dépôts sauvages, au plus près de leur apparition.

 

Sur ce dernier point, le Pôle Collecte et Traitement des Déchets Ménagers ne dispose pas des moyens suffisants pour faire face à l’importance du phénomène. Ses effectifs permanents sont en effet dimensionnés pour faire face aux seules opérations de collecte des déchets, de gestion des déchetteries et de maintenance des équipements associés.

En l’état actuel des choses, les agents du Pôle sont donc régulièrement détournés de leurs missions d’origine pour résorber les afflux de dépôts sauvages en divers points du territoire urbain, ce qui n’est pas sans poser de grandes difficultés dans l’exercice du cœur de métier de ces agents et d’inévitables tensions sociales.

C’est pourquoi, en complément des dispositifs préventifs et répressifs exposés plus haut, il est proposé la création, à titre expérimental, d’un service dédié à la lutte contre les dépôts sauvages sur les points d’apport volontaire du territoire.

 

Ce dispositif nouveau :

- Serait créé pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet au 31 décembre 2018 à titre expérimental,

- Serait déployé sur le territoire communautaire par le recours aux moyens d’un chantier d’insertion ou d’une entreprise, dans le cadre d’un partenariat à définir, pour la durée de l’expérimentation. Le prestataire se verrait crédité d’une obligation de résultat.

- Concernerait tous les points d’apport volontaire collectés par MBA.

 

Le calendrier prévisionnel de l’expérimentation serait le suivant :

- Du 1er juillet au 31 décembre 2018 : expérimentation du dispositif.

- Fin décembre 2018 : évaluation du dispositif s’appuyant sur les indicateurs suivants :

o Le bilan des infractions relevées à l’aide des dispositifs de vidéoprotection ;

o Le fonctionnement effectif du dispositif de lutte contre les dépôts sauvages au regard des moyens engagés ;

o Le bilan des actions engagées dans ce cadre.

- Fin 2018-début 2019 : sur la base de ce bilan, le Conseil Communautaire sera de nouveau saisi pour décider des suites à donner : suppression du service, prolongation de l’expérimentation ou pérennisation.