mercredi 17 juillet 2019
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Lors du dernier conseil municipal lundi 13 novembre, le maire Jean-Louis Andres a tout d'abord annoncé l'arrivée de Jacqueline Joulia au sein du conseil en remplacement de Sylvie Bonnet, démissionnaire.

 

13 points étaient à l'ordre du jour :

 

Administration générale

Pour les demandes de cartes d'identité, Danièle Grandjean informe le conseil que la ville de Charnay aura un agent du service état civil formé au recueil des données. Celui-ci pourra se rendre au domicile des personnes ayant fait la demande.

Le choix d'un taux de cotisation pour la couverture des rémunérations versées lors des absences pour raison de santé des agents affiliés a été adopté à 4,35%. Les élus de la liste Bien vivre à Charnay se sont abstenus.

 

Finances

À l'ordre du jour, la convention avec le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) pour mettre à disposition des moyens communs et réaliser des économies d'échelles, des décisions modificatives au budget principal et au budget d'assainissement ont été adoptées. Les élus de la liste Bien vivre à Charnay ont voté contre.

La décision a été prise de vendre une parcelle de terrain au pré Giroux à la société Paint Factory qui veut s'agrandir. Laurent Voisin a regretté que le choix de la parcelle morcelle le terrain. Le maire a souligné que le propriétaire de Paint Factory pense à terme acheter l'ensemble du terrain.

 

Assainissement

Roland Plantier a présenté les nouveaux modes de calcul de la PFAC, la participation pour le financement de l'assainissement collectif. La date de raccordement au réseau public constitue le fait générateur du paiement. La délibération propose de modifier ainsi les tarifs : habitat donnant lieu à la création de branchement, la PFAC sera calculée en fonction du nombre de logements. Auparavant, certains calculs étaient faits au m². La délibération a été acceptée, les élus de la liste Bien vivre à Charnay ont voté contre.

Roland Plantier a également présenté au conseil les rapports d'activité 2016 du SITEAM, du SME et du SMAM et annoncé l'intervention de l'entreprise VEOLIA pour réduire le taux de calcaire dans l'eau. Le fonctionnement du matériel est prévu pour le 30 juin 2019.

 

Intercommunalité

Les quatre derniers points ont concerné le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées : ZAE, tourisme et aire d'accueil des gens du voyage, petite enfance et gestion des milieux aquatiques ainsi que prévention des inondations et le transfert en pleine propriété des terrains restant à commercialiser au sein des ZAE. Les élus de la liste Bien vivre à Charnay se sont abstenus.

 

Danièle Vadot