SNCF Réseau va prendre en charge l'isolation acoustique de bâtiments aux abords de la ligne TER Dijon-Mâcon. 314 points noirs du bruit bénéficieront de travaux d'isolation acoustique. De nombreuses communes du Mâconnais sont concernées.
Communiqué de SNCF Réseau
Afin d’améliorer la situation des riverains concernés par le bruit ferroviaire, un vaste programme de résorption des points noirs du bruit ferroviaire a été engagé. SNCF Réseau et les services de l’Etat (la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont recensé les actions à mener (nombre et identification des Points Noirs Bruit) en Bourgogne-Franche-Comté et établi un programme d’opérations.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme de financement de la Résorption des points Noirs du Bruit Ferroviaire intégré au Plan de Relance 2020-2025 de l’Etat.
La volonté de l’Etat de poursuivre le traitement du bruit ferroviaire a été retranscrite dans la trajectoire financière de la loi d’orientation des mobilités via des fonds Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France hors CPER depuis 2020. Les crédits du plan de relance doivent permettre d’accélérer les études et travaux de résorption des PNB.
QU’EST-CE QU’UN POINT NOIR DU BRUIT ?
On appelle « Points Noirs du Bruit ferroviaire » les bâtiments qui remplissent 3 critères d’éligibilité simultanément :
Acoustique : être exposé à un niveau moyen d’au moins 73 décibels acoustiques le jour cumulé (6h-22h) et / ou 68 décibels acoustiques la nuit (22h-6h)
Destination : être à usage d’habitation, de soins de santé, d’action sociale ou d’enseignement
Antériorité : avoir obtenu l’autorisation de construction du bâtiment avant la date du premier arrêté de classement sonore de l’infrastructure ferroviaire située à proximité, soit le 10 janvier 2000 pour les PNB ferroviaires situés en Côte d’Or et le 1er juin 1999 pour ceux situés en Saône-et-Loire
En région Bourgogne Franche-Comté, des premières études acoustiques ont été conduites par SNCF Réseau sur des lignes choisies en raison de l’importance du nombre de trains qui y circulent :
En 2018 et 2019 sur la ligne Dijon - Marseille (dite PLM Sud), qui a permis la pré identification de 417 PNB potentiels entre Dijon et Mâcon,
en 2021 sur la ligne Dijon – Belfort.
A venir en 2023 sur la section de ligne Dijon - Sens (dite PLM Nord),
Après 2023 sur la section de ligne Dijon – Bourg-en-Bresse
417 POINTS NOIRS DU BRUIT POTENTIELS VONT ÊTRE TRAITÉS EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Leur résorption consiste pour partie à conduire des travaux d’isolation acoustique des façades des bâtiments collectifs ou individuels éligibles concernés pour 314 d’entre eux si les isolations sont insuffisantes.
Ce programme est complété pour 103 PNB (secteur Saône-et-Loire : 41 PNB, secteur Côte-d’Or : 62 PNB) par des projets de construction de murs acoustiques.
Premier volet de mesures : des isolations de façades
Pour 314 PNB, la résorption de ces points noirs du bruit ferroviaire va consister notamment à conduire des travaux d’isolation acoustique des façades des bâtiments collectifs ou individuels éligibles par remplacement des huisseries dont les performances acoustiques seraient insuffisantes.
Les bâtiments concernés sont situés dans 38 communes suivantes en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire :
Beaune, Bligny-lès-Beaune, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Chorey-les-Beaune, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corgoloin, Corpeau, Crêches-sur-Saône, Dijon, Fleurville, Fontaines, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, La Chapelle-de-Guinchay, La Salle, Ladoix-Serrigny, Le Villars, Macon, Meursault, Montbellet, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Romanèche-Thorins, Rully, Saint-Albain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Martin-Belle-Roche, Sancé, Sennecey-le-Grand, Senozan, Tournus, Uchizy, Varennes-le-Grand, Vinzelles, Vosne-Romanée
A cet effet, une convention de financement a été signée le 30 décembre 2021 entre l’État et SNCF Réseau. Le montant de l’opération est évalué à 7,2 M€ financés par SNCF Réseau (75%) et par L’État (25%).
Un maître d’œuvre acousticien sera désigné pour réaliser à partir de cet hiver des missions d’audit acoustique par logement ou bâtiment, réaliser des dossiers techniques (rapport d’audit, mise au point des devis) par logement ou bâtiment, lancer des consultations groupées des entreprises, mettre au point des conventions de subventions, réaliser des contrôles acoustiques, réceptionner des travaux par logement ou bâtiment.
Plusieurs étapes sont prévues :
Le propriétaire est contacté par SNCF RESEAU.
Le propriétaire autorise SNCF Réseau à mandater un expert pour déterminer l’éligibilité de son logement (ou de son établissement) et à y réaliser des mesures acoustiques.
Si le diagnostic confirme la nature de PNB du bâtiment et si des travaux sont à réaliser, l’expert acousticien en établit la liste. Une convention de travaux sera proposée au propriétaire par SNCF Réseau. L’expert acousticien peut aussi accompagner le propriétaire dans la recherche d’entreprises en capacité de les réaliser.
Les coûts des travaux définis par l’expert sont pris en charge par SNCF Réseau.
À la fin des travaux, l’expert acousticien vérifie que l’objectif acoustique des travaux est atteint.
Second volet de mesures : la construction de murs acoustiques
Les murs acoustiques, opérations complexes et très coûteuses, seront réservés aux zones d’habitation denses. Elles peuvent être fortement contraintes en fonction de l’environnement ferroviaire et urbain dans lequel elles s’inscrivent.
Les études acoustiques conduites en 2019 et 2020 ont permis d’identifier des sites potentiels situés sur les communes de Mâcon, Saint-Albain, Tournus, Beaune, Bligny-lès-Beaune et Dijon.
Une convention de financement a été signée le 20 juillet 2022 entre l’État et SNCF Réseau portant sur une étude de faisabilité technique et financière.
Le montant de l’étude est évalué à 120 k€ financés par SNCF Réseau (50%) et par l’État (50%).
Il s’agira de vérifier la faisabilité technique d’un point de vue ferroviaire de réalisation de murs de 2 à 3 m par rapport au rail, du fait notamment du franchissement d’ouvrage d’art et des conditions de réalisation spécifique à l’activité ferroviaire,
La vérification du critère d’antériorité des bâtiments à protéger,
Le respect des critères financiers, à savoir le coût d’un mur ne devra pas dépasser 50 k€ / logement à protéger)
Dès cette phase, un architecte paysagiste est associé à la démarche pour intégrer au mieux les murs éligibles à leur environnement existant, et recommander les matériaux à utiliser.
Une concertation des riverains et des communes concernées est également prévue.
Le concours financier des collectivités sera sollicité pour les phases ultérieures, avec en moyenne une participation cible à hauteur de 50%.